Feuille de comptabilité

Bloc 1

Définition :

Comptes consolidés (consolidated/group accounts) : Etats financiers d’un groupe qu’on considère comme une seule entité économique

Groupe (group) : Pluralité d’entités juridiquement indépendantes soumises à une direction unique dans le but de la maximisation du profit de l’ensemble

Société mère (holding) : Société dominante qui exerce son influence déterminante sur une ou plusieurs autres sociétés dans le but de maximiser le profit de l’ensemble

Filiale (subsidiary) : Société dépendante sur laquelle une autre société exerce une influence déterminante qui a pour but la maximisation du profit de l’ensemble du groupe

Société associée (associate UK) : Société dans laquelle un des associés exerce une influence notable

Société sous contrôle conjoint/co-entreprise (joint-venture): Société contrôlée conjointement avec un ou plusieurs tiers; elle est gérée dans un but commun

Participation (Intercompany/corporate investment) : Part importante de titres de propriété d’une entreprise détenue en vue d’un objectif à long terme

[pic 1]

Bloc 2 (périmètre de consolidation)

Pourquoi consolidé ?

- On n’a pas le choix si coté en bourse

- Si non coté en bourse, doit quand même consolidé selon CO art963

Pas besoin de consolidé si (art 963a) :

- Tot. Bilan Σ < 20 millions[pic 2][pic 3]

- CAN Σ < 40 millions

- < 250 emplois (à 100%)

Consolidé selon norme comptable reconnu (IFRS aussi pour PME, US GAAP RPC, SWISS GAAP RPC, IPSAS (pour collectivité public) :

- Coté en bourse

- Société coop. (Au moins 2'000 membres)

- Fondation lorsqu’elle est soumise au contrôle ordinaire.

Champs d’application (IFRS 10)

La société mère doit présenter des états financiers consolidés.

Pas besoin de présenter des états financiers consolidés si toutes ces conditions sont remplies :

1) Si c’est une filiale entièrement détenue ou partiellement pas une entité et que tout le monde (y compris ceux qui ne peuvent pas voter) a été informés que la société ne va pas être consolidé et ne s’y opposent pas.

2) Ses Instruments de dette ou de capitaux propres ne sont pas négociés sur un marché organisé (bourse).

3) Elle n’a pas déposé, et n’est pas en voie de déposer, ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé.

4) La société mère ultime ou une société mère intermédiaire de la société mère produit des états financiers consolidés mis à la disposition du public qui sont conforme aux IFRS.

Exclusion du périmètre de consolidation

Sociétés dépendantes de faible importance : IFRS n’admet pas cette exclusion mais RPC l’admet (RPC 30.47) 

Sociétés dépendantes dont l’activité est nettement différente :

Ni IFRS ni RPC n’admettent cette exclusion (RPC 30.43). N.B. Elle a existé dans le passé surtout pour les filiales de financement qui peuvent créer une certaine confusion (voir les états financiers de GE)

Entités acquises et détenues uniquement en vue d’une cession rapide (IFRS admet cette exclusion voir IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées")  

Pouvoir (majorité des voix)

+Exposition ou droit à des rendements variables (droit aux dividendes, droit au CA)

+Capacité d’exercer le pouvoir pour influencer sur les rendements

= CONTRÔLE

Consolidation entités ad hoc

Dispose en réalité des pouvoir de décision

Bénéficie de la majorité des avantages économique

Supporte la majorité des risques relatifs à l’entité

Entité détenu conjointement

- Périmètre au sens large

- Le contrôle conjoint existe quand il est exercé collégialement en vertu d’un accord contractuel.

- Consolidation :

Intégration proportionnelle (RPC)

Mise en équivalence (IFRS) (bilan= coût d’acquisition + (ou-) ∆ part des capitaux)

Entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable :

- Si le groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote

- Méthode : mise en équivalence

Bloc 3 Méthode de consolidation

[pic 4]

Contrôle vs intégration

Contrôle 🡪 droit de vote

Intégration 🡪 part des capitaux propres et du résultat

Méthode de l’intégration globale

Utilisé quand on contrôle une entité (>50%)

On remplace la valeur comptable de la participation par les actif (100%) et les dettes (100%) de la filiale et introduire le compte de résultat à 100%.

Si INC :

- Actifs, dettes, produits, charges à 100%

- Part des minoritaires dans les capitaux propres dans le cpte INC

- Part des minoritaires dans le résultat inscrit en PP dans Part du résultat revenant au INC. 🡪 INC = QP (M) * (CP + RN)

Méthode de l’intégration proportionnelle

Pas admise dans l’IFRS ou US GAAP

Consiste à remplacer la valeur comptable (VC) de la participation par la détenue dans les actifs, dettes, produits et charges à 50%.

Méthode de la mise en équivalence

Utilisé quand on exerce une influence notable (entre 20% et 50% des droit de vote) Admis par IFRS et RPC

Consiste à remplacer la valeur comptable de la participation par la part détenue dans les CP (PME = participation mise en équivalence) et introduire au compte de résultat la part du résultat de cette entité revenant au groupe. 🡪PME = participation + QP(M) *(RN-dividende) si dividende de l’année versé en N+1, il faut le prendre en compte en N+1 pas en N !

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