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Devoir de comptabilité et de gestion: l'entreprise SA STYL'BO

TD : Devoir de comptabilité et de gestion: l'entreprise SA STYL'BO. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  28 Janvier 2021  •  TD  •  3 338 Mots (14 Pages)  •  1 757 Vues

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

COMPTABILITÉ ET GESTION

ÉPREUVE E41 - Étude de cas 

Jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h

Le sujet se présente sous la forme de 3 missions indépendantes

Page de garde        p.1

Présentation de l’entreprise SA STYL’BO        p.2

MISSION 1 : Gestion comptable                p.4

MISSION 2 : Gestion fiscale                p.4

MISSION 3 : Gestion sociale                p.4

ANNEXES

A - Documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation

MISSION 1 : Gestion comptable – Annexe A1         p 5

MISSION 2 : Gestion fiscale – Annexes A2 et A3        ….p 7

MISSION 4 : Gestion sociale – Annexe A4 à A7        p 8

B - Extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur

Annexe B1 : Documentation Fiscale        p 9

Annexe B2 : Documentation Sociale        p 12

C - Annexes à rendre avec la copie

MISSION 2 : Gestion fiscale – Annexe C1         p 13

MISSION 2 : Gestion fiscale – Annexe C2         p 14

MISSION 3 : Gestion Sociale – Annexe C3         p 15

Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires.

AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie

Documents et Matériel autorisés

Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Une calculatrice de poche 

Document remis au candidat : Le sujet comporte 13 pages numérotées de 1 à 15. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.

Toute information calculée devra être justifiée.

Les écritures comptables devront comporter une date, le code du journal utilisé, le numéro du compte, la référence de l’enregistrement et un libellé.

Présentation générale de l’entreprise

L'entreprise Styl’Bo est spécialisée dans le négoce de meubles en bois exotique, plus particulièrement dans les articles «haut de gamme» fabriqués en petites séries à partir de créations d'artistes et designers. Ses fournisseurs sont donc souvent de petites entreprises (françaises ou étrangères) et ses clients se situent avant tout en France mais aussi et de plus en plus, dans l’Union Européenne (pays frontaliers).

Elle effectue, depuis peu, de la remise en état de mobilier ancien pour une clientèle locale avant tout et n’a donc pas opté pour une TVA acquittée sur les débits.

Chiffre d’affaires

3 600 000€

Salariés

28 personnes

Date de clôture de l’exercice comptable

31/12 de chaque année

Régime fiscal (TVA et déclarations de résultat)

Régime du réel normal

Aucune Option de TVA

Taux d’imposition

Imposable à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33 1/3 %

Taux de TVA :

Taux Normal (20%)

Les travaux sont réalisés avec un progiciel de gestion intégré (comptabilité, facturation et paie) fonctionnant en réseau.

Extrait des procédures comptables de la SA Styl’Bo

 

  1. Procédure de comptabilisation
  • Les opérations comptables sont ventilées dans les journaux auxiliaires Achats (code AC), Ventes (code VT), Banque (code BQ) et Opérations diverses (code OD).

  1. Extrait du plan des comptes de la société :

  •  Comptes de tiers

La comptabilité auxiliaire des clients : les comptes sont rattachés au compte collectif « 411000 Clients ». Ils ont pour code 09 puis les 6 premières lettres du nom ou de la raison sociale du client (exemple : la SARL MERCONIAN est identifiée par 09MERCON).

 

La comptabilité auxiliaire des fournisseurs : les comptes sont rattachés au compte collectif « 401000 Fournisseurs » ou « 404000 Fournisseurs d’immobilisations » et sont codifiés à l’aide du code 01 et des 6 premières lettres du nom ou de la raison sociale du fournisseur (exemple : le fournisseur de biens et services BEFORT est identifié par 01BEFORT).


  • Comptes généraux 

CLASSE 4

401000 Fournisseurs

404000 Fournisseurs d’immobilisations

409100 Frs - Avances et acptes versés sur commandes

411000 Clients

419100 Clts – Avances et acptes reçus sur commande

445200 TVA due intracommunautaire –  TN

445620 TVA déductible sur immobilisations

445629 TVA antérieurement déduite à reverser

445660 TVA déd sur autres biens et services – TN

445670 Crédit de TVA à reporter

445710 TVA collectée – TN

445860 TVA en attente sur encaissements- Achats

445870 TVA en attente sur encaissements - Ventes

CLASSE 5

512100 Crédit Mutuel

CLASSE 6

607100 Achats Petit Mobilier

607200 Achats Gros Mobilier

607300 Achats Objets de décoration

613000 Locations

615000 Entretien et réparations

622600 Honoraires

624100 Transports sur achats

624200 Transports sur ventes

658000 Charges diverses de gestion courante

665000 Escomptes Accordés

CLASSE 7

707100 Ventes Petit Mobilier

707200 Ventes Gros Mobilier

707300 Ventes Objets de décoration

706000 Réparations

708500 Port et frais accessoires facturés

758000 Produits divers de gestion courante

765000 Escomptes obtenus

...

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