Crédit d'impôt en T.I.
Fiche : Crédit d'impôt en T.I.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Jimmy Li • 8 Novembre 2016 • Fiche • 326 Mots (2 Pages) • 521 Vues
Le crédit d’impôt québécois pour le soutien de TI est surtout une aide directe aux PME québécoises. Pour avoir droit à ce crédit, le PME doit avoir un établissement au Québec et que l’utilisation des logiciels doit être faite exclusivement au Québec. Ainsi, les solutions ERP, les systèmes SCM et les logiciels CRM sont toutes des exemples qui ont droit à un crédit d’impôt[1]. Les secteurs admissibles sont ceux qui évolue dans le secteur primaire, manufacturier, commerce de gros et commerce de détail.
Vu que c’est un crédit d’impôt relié au TI, le crédit d’impôt est basé sur les dépenses courantes sur l’intégration d’un système de TI admissible. Ainsi, le crédit pour les dépenses aux TI est plafonné à 312 500$. Donc, la règle du gouvernement québécois est que la compagnie peut avoir un crédit remboursable de 20% sur 80% des dépenses courantes, c’est-à-dire 50 000$ en crédit remboursable maximum.
Dépense courante en TI | Calcul | Crédit d’impôt remboursable |
350 000$ | (312 500)*80%*20% =50 000$ Le plafond est de 312 500$ | Donc, le crédit est de 50 000$ |
200 000$ | (200 000)*80%*20% =32 000$ | Donc, le crédit est de 32 000$ |
312 500$ | (312 500)*80%*20% =50 000$ | Donc, le crédit est de 50 000$ |
C’est intéressant, car c’est un crédit d’impôt remboursable, c’est-à-dire le gouvernement donne à la fin d’année un chèque égal au crédit d’impôt. Donc, avec cet argent, ceci peut être utilisé pour toutes autres dépenses liées à l’entreprise.
Par contre, c’est une aide strictement au PME, si le capital versé[2] de l’entreprise dépasse le seuil de 35M$, le crédit sur le plafond diminue linéairement. Si la PME a un capital versé de 50M$ et plus, elle n’aura pas le droit à un crédit d’impôt remboursable en dépense pour TI. C’est surtout une aide directe pour les petites PME.
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