Comptabilité de société
Cours : Comptabilité de société. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar buzzmatique • 5 Janvier 2017 • Cours • 8 964 Mots (36 Pages) • 867 Vues
CHAPITRE 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES
Aspects Comptables
A. Cadres comptables
1010 : capital social
1011 : capital souscrit non appelé
1012 : capital souscrit appelé non versé
1013 : capital souscrit appelé versé non amorti
109 : Actionnaire capital souscrit non appelé
2011 : Frais de constitution
4611 : Associés apport en nature
4612 : Associés apport en numéraire
4613 : Actionnaires capital souscrit appelé non versé
4614 : Associés capital appelé non versé
4616 : Associes versement anticipé
4617 : Actionnaires défaillants
462 : Associés compte courant
467 : Actionnaire restant dû sur capital appelé
4711 : Débiteurs divers, notaires
6271 : Annonces et insertions
6325 : Frais d’acte et de contentieux
6324 : Honoraires
6461 : Droits de mutation
681 : Dotation aux amortissements
B. Constitution de la SNC
1. Les apports purs et simples
Un apport pur et simple est celui qui est rémunéré par des intérêts sociaux (action ou part sociale).
a) Avec libération intégrale à la souscription.
Ex :
Le 1er mars 2000 est constituée la SNC Diop et compagnie au capital de 50 000 000 en 2 000 parts sociales entre :
- Mr Diop qui apporte : des terrains estimés à 4 000 000 ; bâtiment 20 000 000 ; matériel et mobilier repris à 6 000 000.
- Mr Gaye qui remet un chèque pour complément du capital au notaire Me Thiam.
Le notaire Me Thiam remet les fonds sociaux par chèque le 10 mars après avoir déduit les frais relatifs à la constitution :
1 000 000 honoraires HT
700 000 HT frais d’insertion publicitaire
1 300 000 droits d’enregistrement
TAF :
Enregistrer au journal la SNC Diop et compagnie les écritures relatives à sa constitution.
Solution
SOLUTION
b) Avec libération partielle à la constitution
En reprenant le cas précédent
SNC DIOP et compagnie
K= 50.000.000
Apport en nature = 30 000 000
Apport en numéraire = 20.000.000
Considérons que Mr Gaye verse les 15.000.000 et le reliquat 3mois plu tard (1er Juin).
SOLUTION
2. Apports grevés de passif
Un associé peut apporter des éléments d’actif de son entreprise à une société nouvelle. Cette dernière en prenant les actifs apportés dans son patrimoine peut s’engager à payer pour le compte de l’associé apporteur les dettes de celui-ci. L’apport net de l’associé est égal :
Apport net = Total actif apporté – Dettes de l’associé
Application
La SNC DIAW et compagnie est constituée entre DIAW et Mr Lo le 02.10.2006 au capital de 32.000.000 de FCFA apporté par les associés :
-Mr DIAW apporte les éléments actif et passif de son fonds de commerce.
Bâtiment : 8.000.000 estimé à 10.000.000 ;
Mat de transport : 7.450.000 estimé à 7.200.000 ;
Matériel et mobilier de bureau : 700.000 évalué à 800.000 ;
Créances clients : 4 000.000 ;
Dettes envers les fournisseurs d’exploitation : 10.000.000.
Les éléments incorporels du fonds de commerce sont évalués à 6.000.000.
- Mr Lo verse le montant de son apport au notaire maître DIA qui s’est chargé de régler les frais de constitution élevés à :
Honoraires : 800.000 ;
Droits d’enregistrement : 500.000 ;
Frais d’insertion : 300.000 ;
Et de reverser les fonds sociaux le 08.10.2006 à la banque.
TAF : Après avoir évalué les apports de Mr Dia, enregistrer les opérations suivantes au journal de la SNC DIAW et compagnie.
SOLUTION
3. Apports de créances à recouvrer
Parmi les actifs, qu’un associé apporte à une société nouvelle, peuvent figurer des créances à recouvrir par la société nouvelle.
A l’issu d’une négociation avec l’associé apporteur il y a apport entre l’associé apporteur et la société nouvelle sur la valeur d’apport des créances qui peut être égale ou inférieure à leur valeur nominale.
Lorsque la valeur d’apport est inférieure à la valeur nominale, il y a depreciation des créances apportées.
Au moment du recouvrement des créances de la société nouvelle 3 hypothèses peuvent être présentées :
Valeur nominale : 7 000 000
Depreciation : 2 000 000
Valeur d’apport : 5 000 000
Hypothèse 1
Montant recouvré : 6 000 000
Excèdent d’apport : 1 000 000
Crédit du compte 462
Hypothèse 2
Montant recouvré : 4 500 000
Déficit d’apport : 500 000
Débit du compte 462
Hypothèse 3
Montant recouvré : 5 000 000
Aucun problème
Application : le 01-02-06 est constituée la SNC Mbaye et compagnie au capital de 30 000 000 F CFA
Entre Mbaye qui apporte les éléments actifs et passifs de son entreprise :
231- bâtiments : 15 000 000 repris à 20 000 000
244- matériel et mobilier de bureau : 4 000 000 repris à 2 000 000
411- clients : 7 000 000 repris à 5 000 000
16- emprunts : 3 000 000
401 fournisseurs : 4 000 000
Le restant du capital est versé en numéraire par M. Sow au notaire Maître Thiam.
Le 10-02 Me Thiam reverse les fonds après déduction des frais :
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