Comptabilité

GeCu - Comptabilité

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Introduction

1 - Les chantiers d’harmonisation des données d’information comptables (DICOS)

Plan comptable : liste d’éléments pouvant faire objet d’un enregistrement dans la comptabilité.  

Obligation pour une ASBL de rendre un compte annuel. Document qui précise ce que possède l’organisme, comment il les a obtenus et comment se déroule la gestion de ces biens.

Actif : tout ce que possède l’organisme.

Passif : manière d’obtenir ces biens.

Compte de résultats : détails du bénéfice ou perte de l’année en cours.

Affectations et prélèvements :

Ces mesures concernent les organisations a but non lucratif.

CSA : code des sociétés et associations)

Administrateur : gestionnaire des affaires

Délégué à la gestion journalière : gestionnaire de conflits internes au jour le jour, les admins peuvent lui déléguer une partie de leurs taches

Personne morale : entité juridique qui représente un collectif, entreprise, etc.

La non publication de compte annuel peut entrainer la dissolution judiciaire de la personne morale.

2- La responsabilité des administrateurs et délégués a la gestion journalière

Exemples de fautes de gestion :

• En cas de non paiement répété des dettes fiscales, faute entrainant une responsabilité personnelle et solidaire dans les administrateurs.
• Non détention d’une assurance incendie en cas d’occupations de locaux

3 - Cadre Légal

Types de personnes morales a but non lucratif  :  

- ASBL

- AISBL

• Fondations privles et d’utilité publique (FP et FUP)

Chapitre 1 : les différentes associations

ASBL : atteindre des buts désintéressés fixes statutairement

AISBL : association internationale a but non lucratif à portée internationale

Fondation : personne morale depouvrie de membres constituée par une ou plusieurs personnes : les fondateurs.

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