Calcul des amortissements déductibles

UE10-FR5 COMPLEMENT   Calcul des amortissements déductibles

1. Les divergences entre les règles comptables et fiscales en matière d’amortissement

À la clôture de l'exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice (PCG art. 214-11). Le plan d’amortissement intègre plusieurs variables :

-la base de calcul de l’amortissement

-la durée d’amortissement

-le mode d’amortissement

Le plan d’amortissement concerne l’amortissement comptable pour dépréciation, mais non les amortissements comptabilisés pour des raisons fiscales en amortissement dérogatoire

Les divergences peuvent provenir de plusieurs paramètres cumulatifs

1. Base d’amortissement :  

La base d’amortissement fiscale ne prend pas en compte la valeur résiduelle => base amortissable fiscale = coût d’acquisition (ou coût de production)

1. Durées d’amortissement Immobilisations non décomposables

• Règle comptable : Durée d’utilisation réelle.
• Règle fiscal : Durée d’usage

Si Durée d’amortissement comptable plus longue que la durée d’usage alors Amortissement dérogatoires

Si Durée d’amortissement comptable plus courte que la durée d’usage alors Les entreprises doivent procéder à la réintégration extra-comptable de la fraction de l’amortissement comptable qui excède le montant de l’amortissement fiscalement déductible

NB :  POUR LES TPE ET PME, par simplification on peut retenir la durée d’usage aussi en comptabilité, donc pas d’amortissement dérogatoires

1. Modes d’amortissement

Comptablement, Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Il est défini, soit en termes d'unités de temps, soit en termes d’unités d'œuvre. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté

L'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés, qui correspond généralement à la mise en service de l'actif

Fiscalement

Certains investissements peuvent bénéficier de régimes d’amortissement accélérés dégressifs et exceptionnels. Le différentiel entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscalement admis doit être comptabilisé par l’entreprise sous la forme d’amortissement dérogatoire

• Le montant de l’annuité d’amortissement est obtenu en appliquant le taux d’amortissement à la valeur d’origine de l’élément considéré.
• Le point de départ de l’amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d’acquisition ou de construction.
• Le montant de la première annuité est réduit prorata temporis pour les éléments acquis au cours de l’exercice. Le temps couru s’apprécie en mois pour l’amortissement dégressif, contrairement à l’amortissement linéaire qui s’apprécie en jours

Par exemple, pour un bien acquis en juillet N, la première annuité est limitée à 6/12. Mais pour le calcul de la durée totale d’amortissement, l’exercice d’acquisition est décompté pour une année.

Illustration Amortissement dégressif

• Les modalités de détermination de l’amortissement dégressif :

• Les coefficients de l’amortissement dégressif :

Exemple :

[pic 1]

1. L’amortissement dérogatoire – évaluation – comptabilisation- impact sur documents de synthèse

En cas de distorsion, deux plans d’amortissement distincts devront être dressés : l’un économique comptable (amortissements économiquement justifiés, AEJ), l’autre fiscal (amortissements fiscaux)

1. .Calcul de l’amortissement dérogatoire

En cas de distorsion entre l’approche comptable et l’approche fiscale, l’amortissement dérogatoire constatera, en comptabilité, la différence entre l’amortissement fiscal calculé et l’amortissement économiquement justifié, AEJ, comptabilisé

En cas d’amortissement dérogatoire, on dressera un plan d’amortissement d’une structure différente du plan d’amortissement comptable.

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