COMPTABILITE.
Fiche : COMPTABILITE.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar maximiliaan • 2 Avril 2016 • Fiche • 5 200 Mots (21 Pages) • 646 Vues
Distinction selon la nature des cessions | CT | LT | ||
+ V | - V | + V | - V | |
- actifs non amortissables, détenus depuis – de 2 ans | x | x | ||
- actifs non amortissables, détenus depuis 2 ans au moins | x | X | ||
- actifs amortissables, détenus depuis – de 2 ans | x | x | ||
- actifs amortissables, détenus depuis 2 ans au moins, dans la limite des amortissements | x | x | ||
- actifs amortissables, détenus depuis 2 ans au moins, pour la partie excédant les amortis. | x | x | ||
Imputation et imposition | Entreprises | |||
I / R | I / S | |||
+ V nette à CT : ajoutée au bénéfice imposable ; peut être répartie sur 3 ans pour les entreprises I/R. | I/R | 33,33% ou 15% Pme | ||
- V nette LT : ne peut être imputée que sur les + V LT réalisées au cours des 10 exercices suivants ou, le cas échéant, sur la réserve spéciale. | ||||
+ V nette à LT : peut être utilisée pour compenser le déficit de l'exercice, les déficits reportables, ou les amortissements différés. Dans les sociétés I/S, elle doit être portée, lors de l'affectation des résultats, et après déduction de l'impôt, au compte de réserve spéciale (106410). | 26 % | 33,33 % (*) ou 15 % Pme |
| BIC | IS |
Rémunération du travail |
| RIEN A FAIRE |
Chef d'entreprise | je déduis la totalité des salaires versés au chef d’entreprise |
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conjoint | soit contrat de mariage soit pas de contrat mais adhésion à un centre de gestion RIEN A FAIRE SINON ON REINTEGRE LA DIFFERENCE ENTRE LE SALAIRE ET 13800 |
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Redevances de crédit bail et location d’un véhicule de tourisme : |
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Si inférieur à 3 mois | RIEN A FAIRE | RIEN A FAIRE |
Si supérieur à 3 mois partie supérieure de l’amortissement non déductible | Exemple :redevance annuelle TTC 4400 Valeur du véhicule 19500 durée de vie 5 ans A réintégrer (19500-18300)*0.20= 240 | Exemple :redevance annuelle TTC 4400 Valeur du véhicule 19500 durée de vie 5 ans A réintégrer (19500-18300)*0.20= 240 |
Primes d’assurance : |
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L’assurance vie au profit de l’homme clé est déductible (l’homme clé est toute personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise) | l’exploitant individuel ne peut pas bénéficier de cette qualification même si l'assurance est au profit de l'entreprise A réintégrer | RIEN A FAIRE |
Au bénéfice d’un organime financier (souscription obligatoire ) | RIEN A FAIRE | RIEN A FAIRE |
Au profit du personnel | RIEN A FAIRE | RIEN A FAIRE |
Toutes les assurances couvrant l’exploitation de l’entreprise sont déductibles : incendie ,vol | RIEN A FAIRE | RIEN A FAIRE |
assurance vie au profit de l'entreprise sur la tête du dirigeant ou d'un collaborateur | a réintégrer | a réintégrer (les primes deviennent déductibles lors de l'échéance du contrat ou lors de la réalisation du risque) |
Dons et mécénat : | a réintégrer ouvrent droit à réduction d'impôt de 60 % limité à 5 pour mille du CA | a réintégrer ouvrent droit à réduction d'impôt de 60 % limité à 5 pour mille du CA |
Taxe sur les véhicules de société : | RIEN A FAIRE | a réintégrer |
Amendes et pénalités | a réintégrer | a réintégrer |
Impôts taxes et versements assimilés | réintégrer tous les impôts de biens non inscrits au patrimoine de l'entreprise ainsi que les impôts presonnels duchef d'entreprise | IS (cpte 6951)(6952 et 6953) à réintégrer la contribution sociale de solidarité des sociétés réintégrer N déduire N-1 |
charges de personnel |
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| les rémunérations versées au départ des dirigeants des sociétés cotées limitées à 6 fois le plafond de la sécu |
les indemnités ou allocations pour frais |
| le cumul est interdit avec un remboursement pour frais réels(compte 625)pour des dépenses de même nature si le bénéficiaire est : un dirigeant non salarié , un cadre salarié |
dettes provoisions pour congés payés |
| si option pour l'ancien régime : (en 1987 )déduire N-1,réintégrer dette en N sinon ne rien faire |
intérèssement |
| ne rien faire |
jetons de présence (compte 653) |
| -de 5 salariés = 457 *nombre de membres du conseil '-de200 salariés = 5%rémunération moyenne des 5 personnes les mieux payées ' +de 200 salariés =5%rémunération moyenne des 10 personnes les mieux payées |
charges financières | la déductibilité des intérêts est limitée au TMP la différence est à réintégrer | la déductibilité des intérêts est limitée au TMP la différence est à réintégrer |
charges somptuaires | la chasse la pêche,charges afférentes à des résidences secondaires,bateaux de plaisance | la chasse la pêche,bateaux de plaisance |
amortissement véhicule de tourisme | valeur TTC - 18300 OU 9900 *0,20 (si 5 ans)àréintégrer | exemple : Valeur du véhicule 19500 durée de vie 5 ans A réintégrer (19500-18300)*0.20= 240 |
provision pour perte de change | compte 476 écart de conversion actif(à déduire) compte 686 dotation provision perte de change ( à réintégrer ) compte 477 écart de conversion passif (à réinégrer ) | compte 476 écart de conversion actif(à déduire) compte 686 dotation provision perte de change ( à réintégrer ) compte 477 écart de conversion passif (à réinégrer ) |
participation des salariés |
| déduire la réserve spéciale N-1 Réintégrer la réserve de participation N |
dividendes ordinaires |
| RIEN A FAIRE |
Dividendes des filiales | régime mère et filiale: titres détenus depuis plus de deux ans,participation au moins égale à 5 % Déduire les dividendes réintégrer 5% des dividendes pour frais | régime mère et filiale:participation au moins égale à 5 % Déduire les dividendes réintégrer 5% des dividendes pour frais |
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