ARRETER, CONTROLER ET PRESENTER LES COMPTES ANNUELS - DEVOIR 3
Étude de cas : ARRETER, CONTROLER ET PRESENTER LES COMPTES ANNUELS - DEVOIR 3. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fz.biouti • 14 Septembre 2022 • Étude de cas • 1 060 Mots (5 Pages) • 645 Vues
ARRETER, CONTROLER ET PRESENTER LES COMPTES ANNUELS - DEVOIR 3
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APPRECIATION DU CORRECTEUR :
Cette appréciation repose sur plusieurs critères détaillés dans le tableau suivant :
Très bien | Bien | Assez bien | Passable | Non évalué | |
Maîtrise des connaissances | |||||
Maîtrise de la méthode | |||||
Syntaxe et orthographe | |||||
Recherche personnelle | |||||
Présentation du devoir |
NOTE :
Remarques du correcteur :
Consigne
Temps de préparation : 1 heure
Barème : 20 points
Etude de cas « Réviser et présenter les comptes annuels – L’analyse des cycles »
Votre entreprise fabrique et commercialise, en France et à l’étranger, des biens destinés à la décoration.
Cette activité est soumise à la TVA au taux de 20 %.
Les n° de TVA intracommunautaire sont toujours mentionnés sur les factures échangées avec ses clients et fournisseurs.
L’exercice comptable correspond à l’année civile et est désormais finalisé.
Les opérations d’inventaire ont été enregistrées et les documents comptables, bilan et compte de résultat sont presque prêts.
Le directeur administratif, suivant les conseils de son expert-conseil, a mis en place un contrôle interne.
Pour rappel, le contrôle interne consiste, selon la définition du comité national des commissaires aux comptes, en « un ensemble de politiques et procédures de contrôle mises en œuvre régulièrement par la direction d’une entité, pour permettre une gestion efficace et rigoureuse de ses activités. »
Une fois par an, au moment de la clôture de l’exercice et avant l’édition du bilan, le directeur administratif procède à la révision des comptes en vérifiant les soldes des comptes.
Cette révision rentre dans le cadre du contrôle interne et va parfaire les contrôles et assurer la fidélité des écritures comptables (Vérification que tous les événements ont bien été enregistrés et que la comptabilité est conforme aux règles et principes comptables).
Vous travaillez au sein du service comptable et le directeur administratif vous confie le travail suivant :
Procédez à une vérification des divers soldes comptables, appelée « révisions des comptes ».
- Différenciez contrôle interne et révision des comptes (annexe 1 et annexe 2)
- Expliquez la différence entre le contrôle interne et la révision des comptes (1 point)
- Relevez, dans les annexes, les éléments qui concernent plus particulièrement la révision des comptes (4 points)
- Appliquez les procédures de révision des comptes de l’entreprise (annexe 3 allant de 1 à 6)
- A quel moment l’entreprise a-t-elle décidé de procéder à la révision des comptes ? (9 points)
- A-t-elle opté pour une procédure de révision par cycles ou par comptes ? (2 points)
- Justifiez l’intérêt d’un tel choix (2 points)
- Justifiez les différentes notes portées dans le dossier de révision de l’exercice N (2 points)
- Présentez les corrections éventuelles à apporter (1.5 point)
- Effectuez les contrôles et mettre à jour le dossier de révision (annexe 4)
- Pour chacun des éléments du dossier de révision de l’exercice N, effectuez les contrôles nécessaires et apportez les corrections éventuelles. Les contrôles porteront sur le cycle exploitation (1.5 point) :
- Clients : Analysez les délais moyens de règlement, commentez et proposez des actions à mettre en œuvre.
- Fournisseurs : Vérifiez, à partir de la balance, si les comptes fournisseurs présentent des soldes débiteurs.
- Contrôle des ventes : Réalisez le contrôle de cohérence entre le CA HT et la TVA collectée, reprenez les données de la balance.
Annexe 1 – Mail du Directeur général au directeur administratif
[pic 1]
Annexe 2 – Entretien avec votre directeur administratif
DAF : Je viens de recevoir ce mail (Annexe 1), me demandant de faire un bilan de l’année écoulée et faire le point sur un changement éventuel des procédures actuelles au sein de l’entreprise.
Vous : D’accord, je vois.
DAF : Le directeur général veut disposer de l’ensemble de documents finalisés et nous n’avons pas encore mis à jour le dossier de révision avant de procéder à l’édition du bilan et du compte de résultat. Les travaux d’inventaire ainsi que les écritures correspondantes ont été passés par vos soins mais l’édition des documents de synthèse n’est pas encore possible car d’autres travaux et contrôles sont encore nécessaires.
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