Préparer l'acquisition d'une immobilisation

Chapitre 1

Préparer l’acquisition d’immobilisations

Transversalité

Ce chapitre sensibilise le futur assistant de gestion à sa participation à la gestion des immobilisations. La mise en situation d’introduction et les applications préparent à l’épreuve E5, « Organisation et gestion de la PME », car elles placent le futur assistant en situation de résolution de problème. Le module du PGI plus particulièrement sollicité est le module permettant de suivre les immobilisations, Servantissimo.

Ouvrage à consulter : Le PGI en BTS tertiaires – Cegid Business Suite 2008, éditions Nathan (voir p. 125 : Gérer une immobilisation).

Cours complémentaire 1
Les différents types d’actifs immobilisés

D’un point de vue comptable, on distingue les actifs immobilisés incorporels, corporels et financiers (les immobilisations financières sont hors référentiel).

I. Les actifs immobilisés incorporels

A. Définition

« Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique », selon la définition du plan comptable général (art. 211-1).

Une immobilisation incorporelle est identifiable (voir définition ci-dessus) lorsque l’actif peut être vendu, concédé par licence, loué ou échangé ou lorsqu’il résulte d’un droit légal ou contractuel. Une immobilisation incorporelle est, le plus souvent, un droit à exploiter.

Exemples : licences, brevets…

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées en comptabilité dans les sous-comptes de la classe 20 « Immobilisations incorporelles ».

B. Les principaux actifs immobilisés incorporels

On distingue, notamment :

– les frais d’établissement, compte 201 : dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise et dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés. L’entreprise peut inscrire de tels frais en immobilisation, leur enregistrement en charges constitue cependant une méthode préférentielle ;

– les frais de recherche (recherche appliquée uniquement) et de développement, compte 203 : ces frais peuvent être inscrits en charges (voir ci-après) ou enregistrés dans le compte 203 s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale ;

– les concessions, brevets, licences, marques, logiciels…, compte 205 : dépenses destinées à l’obtention de l’avantage créé par la protection accordée, sous certaines conditions, au titulaire d’une concession, à l’auteur, à l’inventeur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’un procédé ;

– le droit au bail, compte 206 : montant dû au locataire précédent résultant du transfert à l’acheteur des droits résultant des conventions ou de la législation sur la propriété commerciale (PCG, art. 442) ;

– le fonds commercial, compte 207 : le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels, y compris le droit au bail, qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparée et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entreprise (PCG, art. 442).

II. Les actifs immobilisés corporels

A. Définition

Une immobilisation corporelle est un actif physique, par nature identifiable, détenu par l’entreprise :

– soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services (machines-outils, matériels de transport, etc.) ;

– soit pour être loué à des tiers (local donné en location, etc.) ;

– soit à des fins de gestion interne (matériel informatique, agencement magasin, etc.).

L’entreprise prévoit d’utiliser l’actif physique au-delà de l’exercice en cours (de manière durable).

Les immobilisations corporelles sont les biens matériels acquis par l’entreprise et nécessaires à la réalisation de ses activités, comme les constructions, le matériel et l’outillage industriels, les matériels de bureau et informatique, les matériels de transport…

Les immobilisations corporelles sont enregistrées en comptabilité dans les sous-comptes de la classe 2 : 21 « Immobilisations corporelles ».

La subdivision des comptes tient compte de la nature des biens et de leur destination.

B. Les principaux actifs immobilisés corporels

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