Les opérations de financement

CHAP 8 : LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

Fournissent fonds nécessaires aux entreprises

I- le financement par capitaux propres

A- définition

Il est assuré par 3 moyens différents:

accumulation dé bénéfice réalisé sur les exercices précédents et non distribués aux actionnaires = autofinancement

Apports de l’exploitant/ capital individuel, ce sont les apports soit en numéraire (argent) soit en nature.

Subvention d’investissement

les apport par exploitants

Il faut distinguer entreprise individuelle et société

101 capital individuel —> pour ETP individuelle, n’existe par juridiquement, ces apports représentent le capital de l’entreprise.

108 compte de l’exploitant.

Durant l’exercice comptable, l’exploitant peut régler les dépenses de l’entreprise ou les siennes sur les fonds de l’entreprise, ces opérations sont alors enregistrées dans le compte 108. En fin d’exercice ce 108 est soldé pour être enregistré dans le compte 101.

EX: le 1/1/N, M.X crée son entreprise individuelle et apporte:

du matériel pour 100 000€

Dépose 80 000€ sur un compte bancaire

EX: le 15/4, Mme M a acheté pour son entreprise de fournitures de bureaux pour 48€TTC, payés avec sa carte de crédit personnelle.

Le 18/4, elle achète un pantalon à son fils d’un montant de 30€TTC en prélevant dans la caisse de l’entreprise.

2) la subvention

= aide financière non remboursable obtenue des collectivités territoriales ( mairies, communes, départements) ou de l’état, qui a pour but le développement d’activité à long terme tel que aménagement du territoire, investissement, création d’emplois.

Le PCG classe les subventions selon leur objet en 3 catégories:

> la subvention d’investissement:

Elle est destinée a acquérir ou produire une immobilisation —> compte 131 subvention d’équipement

Elle est destinée à financer des activités à long terme —> compte 138 subvention d’investissement.

> la subvention d’exploitation :

740 subvention d’exploitation, destinée à soutenir les conditions d’exploitation, elle va compenser une insuffisance de produits d’exploitation ou annexés de charges.

EX: prime d’apprentissage pour les handicapés (pour les accueillir), aide financière du conseil régional pour recrute un cadre à l’export.

Remarque: la subvention d’exploitation est assujetti à la TVA quand elle est la contrepartie d’un service rendu.

EX: le conseil général peut verser une subvention d’exploitation à une société d’exploitation d’une autoroute à condition qu’elle renonce à percevoir un péage sur une portion d’autoroute.

> la subvention d’équilibre

Compte 7715, elle permet de compenser la perte globale qu’aurait supporter l’entité en l’absence de l’aide.

EX: le cas d’une société mère qui verse une subvention d’équilibre à une de ses filiales pour compenser un déséquilibre financier.

Remarque: quelque soit la subvention les écritures sont les suivantes, il ya d’abord la décision d’octroi de la subvention et ensuite la perception de la subvention.

EX: une ETP bénéficie d’une subvention d’investissement de 20 000€, octroyée par l’état. Aide qui permettra de financer en partie l’acquisition d’un terrain (non amort.) sur lequel seront implantés des bâtiments.

La préfecture avise l’ETP le 15/2. La subvention est versée le 31/3 par virement bancaire.

B- les enjeux du financement par capitaux propres

Si ces moyens de financement ( capitaux propres, apports de l’exploitant et subvention) s’avèrent insuffisant, d’autres types de financement peuvent venir les compléter:

lovely money, financement apporté par les amis et la famille

Business angel, financement apportés par d’anciens dirigeants ou actionnaires d’entreprise

Financement participatif, financement qui fait appel à un grand nombre de personne grâce à internet et aux réseaux sociaux.

Capital

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