Les notions de passif et de provisions pour risques et charges
Cours : Les notions de passif et de provisions pour risques et charges. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dd21 • 15 Mars 2017 • Cours • 412 Mots (2 Pages) • 692 Vues
Les notions de passif et de provisions pour risques et charges
Les notions de passif :
Selon le Plan comptable générale, un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité. Le PCG détient 3 types de passifs :
La dette (passif certain quant à son montant et à son échéance.)
La charge à payer (passif certain dont le montant ou l'échéance est estimé avec une certaine incertitude.)
La provision (passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise)
Les principes des provisions pour risques et charges :
Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant sont incertains. La provision doit être enregistré si seulement trois conditions sont réunis en même temps :
Il existe une obligation actuelle ;
Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ;
Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
La provision pour litige :
Elle doit être constituée si un litige est bien apparu dans l'exercice ; la procédure judiciaire doit avoir débuté. Les risques de perdre doivent être plus importants que ceux de gagner et le montant doit être estimé de manière fiable, souvent par un professionnel du droit.
6875 | Dotations aux provisions exceptionnelles | X | ||
1511 | Provisions pour litiges | X |
La provision pour risques de change :
Lorsque l'entreprise possède des créances ou des dettes libellées en monnaie étrangère, qui ont été converties au moment de leur enregistrement en euro, elle doit les évaluer à la date de clôture, sur la base du dernier cours de change.
La provision pour garantie donnée aux clients :
Lorsqu'une entité vend un bien à un acheteur non professionnel, ce dernier bénéficie d'une garantie. Elle s'applique en cas de dysfonctionnement des produits ou services livrées. Le risque pour l'entreprise de retour du bien pour non-conformité répond à la définition d'une provision, c'est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. L'entreprise devra évaluer son risque à la clôture, souvent sur la base de statistiques de coûts de retour de biens. Au débit (6815) et au crédit (1512).
La provision pour impôts :
Le compte 155 enregistre la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs.
La place des provisions dans les documents de synthèse :
Les provisions pour risques et charges sont des éléments du passif de l'entreprise placés sous les capitaux propres. De plus, l'entreprise doit compléter l'annexe « Tableau des provisions » avec le montant au début de l'exercice, les dotations et les reprises pour justifier le montant en fin d'exercice.
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