Les immobilisations définition et opérations courantes

LES IMMOBILISATIONS en COMPTABILITE

Définition et écritures courantes (hors amortissements)

Les immobilisations sont l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable, et non destinés à la revente sur lesquels l’entreprise exerce un droit de propriété ou dispose de leur contrôle.

Ce sont des actifs c’est-à-dire des éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité (organisation-entreprise privée, publique ou tout individu ).

Les investissements qui sont engagés pour en acquérir le sont dans le but de développer le potentiel productif de l’entreprise.

Il existe 3 types d’immobilisations.

Les immobilisations incorporelles qui sont des biens dits immatériels ou actifs non monétaires, sans substance physique. Ce sera le cas par exemple des logiciels informatiques dont la valeur unitaire est supérieure à 500 euros hors taxes, des fonds commerciaux, des brevets, des licences ou encore des droits au bail.

Les immobilisations corporelles sont quant à elles des biens matériels réels destinés à être utilisés de manière durable au-delà d’une année d’exercice comme des terrains, des constructions, des matériels industriels, des installations techniques, du matériel de transport ou encore des équipements de bureau.

Enfin, les immobilisations financières ou actifs financiers également d’utilisation durable, détenus par l’entreprise comme les titres de participation, les prêts accordés, les dépôts ou les cautions.

L’entreprise se doit de comptabiliser chacune d’entre elles pour leur coût d’acquisition à savoir leur prix d’achat hors taxe (net de remises, rabais et escomptes ) + coûts directement attribuables ( frais de transport, frais d’installation, de montage ou encore droits de douane )

Sur option, les droits de mutation, les honoraires de notaire ou les commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition de l’immobilisation peuvent être maintenus en comptes de charges c’est-à-dire en compte de classe 6.

Il existe d’autres cas particuliers comme l’achat d’un véhicule de tourisme s’enregistre au prix TTC (dont la TVA est non déductible) et les immobilisations produites par l’entreprise elle-même qui sont alors saisies à leur coût de production.

En comptabilité et comme le préconise le plan comptable, les immobilisations s’enregistrent en compte de classe 2.

Pour plus de précisions, les immobilisations incorporelles se retrouvent dans des comptes 20 avec une terminaison différente selon leur type (201 frais d’établissement, 203 frais de recherche et de développement,…, 207 fonds commercial).

Une même imputation est opérée pour les immobilisations corporelles dans des comptes 21 (211 terrains, 212 agencements et aménagements de terrains, 213 constructions,…, 218 autres immobilisations corporelles ), tandis que les immobilisations financières sont intégrées dans des comptes 26/27 (261 titres de participation, 267 créances rattachées à des participations,..,274 prêts,276 autres créances immobilisées).

L’écriture comptable sera alors la suivante :

Débit d’un compte de classe 2… pour le coût d’acquisition et du compte 44562 TVA déductible sur immobilisations si toutefois l’éligibilité à la déductibilité est avérée.

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