Le droit d'auteur et les productions immatérielles

Chapitre 3 : le droit d'auteur et les productions immatérielles

Dossier 1 : Droit d'auteur et univers numérique

Q1 : Le droit d'auteur

C'est une prérogative accorder au créateur d'une heure. Il comporte un droit morale et patrimoniale et il donne au créateur sa propriété exclusive. Tous les œuvres ont une valeur économique réel : Le créateur tire ses revenus sur elle ; il est donc nécessaire d'avoir un régime de protection prenant en compte l'activité créative (droit moral) et les revenues (droit patrimoniale).

Q2 : Les autres régimes de protection

Il concerne les brevets, les dessins, les modèles etc.…

Q3 : Définition droit moral/droit patrimonial

Le droit morale : droit au respect de son nom, sa qualité, et de son œuvre. L'auteur bénéficie du droit de divulgation et dans fixer les conditions d'exploitation, droit à la paternité (obligation d'indiquer l'auteur), droit au respect, droit de repentir, il est perpétuel et inaliénable.

Le droit patrimonial : droit de tiré profit de l’œuvre, droit d'exploitation {droit de reproduction (choix des moyens et des supports pour divulguer l’œuvre); droit de représentation( c'est la communication de l’œuvre)}, droit de suite (possibilité de tiré profit des ventes). Il est limité à la durée de vie de son auteur puis transférer à ses héritiers pendant 70 ans.

Q4 : Les conditions et la durée des protections des droits d'auteurs.

 L'œuvre doit être concrète et original qui est l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

Q5 : Les sanctions du non-respects du droit d'auteurs

Il s'agit du délit de contrefaçon, c'est à dire la reproduction illicite sans autorisation du bénéficiaire. Les pains encourus sont de 300 000€ d'amande et de 3 ans d’emprisonnement plus la confiscation des biens et décision rendu public.

Q6 : La protection des droits d’auteurs s’applique à l’univers numérique avec de nouvelle problématique comme le développement des réseaux numérique, la facilité de reproduire et de conserver, le faible coût de reproduction et de conserver les fichiers, facilité de modifier le fichier, anonymat, les ressources & les contenues sont illimité avec le Web Participatif.

Q7 : La protection des droits des créateurs :

La loi création et internet a pour but d’empêcher les téléchargements illicites, elle met en place l’HADOPI en cas d’infraction :

• Courriel d’avertissement pour rappeler la loi
• LRAR de mise en garde
• Saisie du juge pour couper l’accès internet

Q8 : Les précautions pour mettre en ligne les photos et la musique

Ils doivent respecter les droits d’auteurs et obtenir leur accord.

Article L112 du CPI

Concernant les photos ils doivent mentionner le nom du photographe.

Dossier 2 : droit des créations numérique

Q1 : La protection du site

Le site est considéré comme une œuvre de l’esprit, il sera donc protégé par le droit d’auteur s’il remplit les conditions légales de la protection :

• Site doit être concrétiser
• Orignal
• Matérialiser

Q2 : Les régimes de protection du site

• Le droit d’auteur pour les éléments constitutifs du site
• Le droit des marques pour le nom du site
• Le droit des dessins pour les aspects graphiques

Le site peut être protéger comme œuvre multimédia car il rassemble plusieurs moyens audiovisuels.

Q3 : Les formalités pour obtenir la protection du site :

La protection peut être effective dès la création, le créateur doit informer les internautes de la protection du contenue par les symboles C ou R. Et informer que aucune reproduction ne peut être faite sans l’autorisation de l’auteur. Enfin il doit déposer l’œuvre (le site) à l’INPI ou un notaire.

Q4 : La protection des bases de données

Protection par le droit d’auteurs, possible si son architecture est originale

Protection par le droit sui generis : le contenue atteste d’un investissement financier ou matériel ou humain

Q5 : Le droit du producteur de base de données

Interdiction d’extraire tout ou partie d’une base de donnée interdiction de réutiliser, tout ou partie du contenue de la base, durée de la protection 15 ans à compter de N+. Les sanctions 300000€ d’amende, 3 ans de prison, destructions des effets contrefaits, publicité du jugement.

...