La veille réglementaire

Introduction

La veille réglementaire est l’activité par laquelle l’entreprise identifie les sources réglementaires

qu’elle doit appliquer, et les dispositions à prendre afin de répondre à ces exigences.

Elle est nécessaire car les normes comptables évoluent régulièrement. L’entreprise doit donc s’adapter

à ces multiples dispositions, sous peine de sanctions.

1. La conduite de la veille réglementaire

1A. Les sources réglementaires

En France, elles proviennent essentiellement du plan comptable général, établi par l’autorité des

normes comptables (ANC).

Elles sont complétées par des sources plus spécifiques. Ex. le code fiscal en ce qui concerne l’application

des règles fiscales en vigueur (TVA par ex.).

Au niveau international, elles proviennent en grande partie des normes IFRS, établies par l’International Accounting Standard Board (IASB) (voir processus 1 séquence 2).

1B. Les pratiques de veille réglementaire

Elles sont diverses :

• Le recours à des sociétés spécialisées : ce sont des sociétés (d’experts-comptables notamment) qui

proposent de communiquer en permanence les nouveautés réglementaires qui doivent être appliquées.

• L’abonnement à des revues spécialisées (ex. RF comptabilité) qui diffusent périodiquement les textes

officiels à mettre en œuvre.

• La souscription à des lettres d’information d’organisations professionnelles. Ex. la newsletter du site

www.compta-online.fr.

• La consultation régulière de documents ou sites spécifiques. Ex. www.experts-comptables.fr.

2. L’objet de la veille réglementaire

La veille réglementaire doit être effectuée dans les domaines comptables suivants.

2A. Les procédures comptables

Ce sont des procédures qui formalisent l’ensemble des règles et pratiques qui doivent être respectées

pour la production et la communication de l’information financière. Ex. la procédure de comptabilisation

dans les journaux, de règlement des fournisseurs…

2B. L’inventaire extracomptable

2B1. Définition

Il regroupe toutes les tâches qui ont pour objectif de vérifier la valeur des éléments de passif et d’actif

du bilan. Ex. l’inventaire physique des stocks.

Cette vérification s’effectue en vertu de l’application d’un certain nombre de principes comptables (voir

processus 1, chapitre 5). Deux principes sont particulièrement concernés : le principe de prudence et le

principe de séparation des exercices.

CNED PROCESSUS 2 : CONTRÔLE ET PRODUCTION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 7

SÉQUENCE 1

2B2. Déroulement

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