La facturation (TVA, ventes, achats)

La facturation (TVA, ventes, achats)

• La TVA :

• Création française de 1954, généralisée en 1968, puis à la CEE directive de de 1977
• VA = production – consommation en provenance de l’extérieur
• Impôt à la charge du consommateur final
• L’entreprise collecte la TVA lors de la vente et la déduit lors de l’achat
• Comptes de tiers : Etat 44 (44571 C, 44562 D, 4456 D, 44551 C, 44567 D)
• La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible du mois est reversée au trésor public le mois suivant avec l’envoi de la déclaration
• Le solde des comptes de TVA collectée et de la TVA déductible est calculé lors de l’établissement de la déclaration CA3 au cours du mois suivant
• Seul le solde subsiste dans un compte

• TVA à reverser (44551) créditeur car dette envers l’Etat
• Crédit de TVA (44567) débiteur car créance sur l’Etat

• Taux de la TVA : 19,6%, 5,5%, 2,1%

• Vente et prestations de service :

• Document de base : facture de « doit »
• Ressource :

• Compte 701 ou 707 en crédité, en fonction de l’action principale de l’entreprise
• Frais accessoires (transports, autres : compte 708)
• Montant HT
• TVA collectée (44571 débité)

• Emplois :

• Client (411) ou compte trésorerie (banque 512)
• Montant TTC

• Le transport :

• Facture pour l’entreprise (HT) et soumis à la TVA
• Compte 7085 « produits des actions annexes, ports et frais accessoires facturés »

• Franco de port : supporté par l’entreprise (pas à la charge du client)

• Achat et autres charges :

• Emplois :

• Montant HT : comptes 60, 61 et 62 (parfois 65) débités
• TVA débités (compte 44566)

• Ressource :

• Fournisseurs (401) ou compte de trésorerie (banque 512)
• Montant TTC

• Variation de la TVA n’est pas récupérable :

• Ajoutée au prix HT
• Total enregistré en emploi (charge ou immobilisation)
• Charge ou immobilisation TTC

• Les réductions sur les ventes et les achats :

• Réductions à caractère commercial (rabais, remises, ristournes)

• Jamais enregistrés
• Plusieurs remises sont calculées en cascade
• Seul le net commercial est enregistré en achat ou en vente HT
• La TVA est calculée sur le net commercial (s’il n’y a pas de remises financière)

• Réductions à caractère financier : escompte

• Elle est enregistrée sur la facture de droit et avoir
• Elles apparaissent après le net commercial
• Elles sont enregistrées en charge financière (665) ou en produit financier (765)
• Le net financier (net commercial – escompte) = base de calcul pour la TVA

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