La constitution de l'entreprise
Cours : La constitution de l'entreprise. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar tazou88 • 16 Octobre 2019 • Cours • 4 653 Mots (19 Pages) • 465 Vues
P2[pic 1]
2 - LA CONSTITUTION DES SOCIETES
COMPTES D’ACTIONNAIRES/ASSOCIES :[pic 2]
- 4561 Associes-comptes d’apport en société [pic 3][pic 4]
- 🡪 45641 Apport en nature
- 🡪 45615 en monétaire [pic 5]
- 4562 Apporteurs – associés appelé non versé
COMPTE DE CAPITAL :
- 109 Actionnaires – capital souscrit- non appelé
- 1011 Capital souscrit – non appelé
- 1012 Capital souscrit – appelé, non versé
- 1013 Capital souscrit – appelé, versé [pic 6]
- 101 Capital Concerne toutes les entreprises
Notions à connaitre :
- Apports : En numéraire c’est-à-dire liquidité déposé sur un compte bancaire.
En nature, évalués financièrement dans les statuts, c’est un transfert de propriété (immeuble, terrains,..), en échange de titres.
En industrie, apport de connaissances techniques de travail ou de services, ne rentre pas dans le capital mais compensation d’un versement .d’une partie du bénéfice.
- Associes : Personne physique ou morale qui effectue un apport dans une société.
- Titres : Parts sociales ou actions attribuées en fonction des apports effectues (valable pour les sociétés)
- Capital (101): Somme des apports
- Souscription : C’est la promesse de versement des apports
- Libération : C’est le versement effectif des apports
- Statuts : C’est un pacte qui lie les associés entre eux, en fixant des règles de fonctionnement et des conditions particulières de la société. C’est un contrat établi lors de la constitution de la société.
2.2 – REALISATION DE TRAVAUX COMPTABLES RELATIFS A LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE ET EVOLUTION DU CAPITAL
1) La constitution de l’entreprise et ses spécificités en fonction du type de structure :
- Etapes de la constitution :
Entreprise individuelle (pas une société) détenue par une seule personne.[pic 7]
Entreprise plusieurs associés = SARL, SA, SAS, SCI, SNC, SCA[pic 8][pic 9]
Société unipersonnelle = EURL, SASU
Pour une entreprise individuelle (EI)
- Pas d’associes, un seule personne
- Les étapes de souscription et de libération du capital se font en même temps et de manière très simpliste.
Pour une société (ci-dessous cas d’une SARL)
Formation juridique devant un notaire ou par le cabinet comptable si il y a un service juridique. constitution plus ou moins lourd selon la structure choisie.
Etape 1[pic 10]
Etape 2
[pic 11]
Etape 3 [pic 12]
Etape 4[pic 13]
Etape 5 [pic 14]
Etape 6[pic 15]
- ETAPES DE LA COMPTABILISATION
POUR LES APPORTS :
SNC ET SCS | SARL/EURL | SAS, SASU, SCA, SA | |
NUMERAIRE | Constitution : fract° mini fixée par les statuts Libération du solde : délai fixé par les statuts | Constitution : 20% Libération du solde : sous 5 ans après immat au RCS | Constitution : 50% Libération du solde : sous 5 ans après immat au RCS |
NATURE | A libérer intégralement dès la constitution |
En fonction de la société on peut venir prendre sur les biens propres, il y a différentes responsabilités. (SNC)
- E.I
journal | compte | libelle du compte | débit | crédit | |
OD | 512000 | Banque |
| 20 000 |
|
| 101000 |
| Capital |
| 20 000 |
512000 D / 101000 C
BILAN : [pic 16]
Actif Passif [pic 17]
Actif circulant Capital 20 000.00€
Disponibilité 20 000.00€
- SARL
Pour chaque apport, les associés et les statuts définissent le montant des parts sociales et après on divise le montant unitaire par le montant de l’apport pour avoir le nombre de parts dans la société.
Ex :
- Apport numéraire : argent sur compte bancaire 30 000.00€ = 1500 parts à 20€ = 15 % de la société
- Apport nature : marchandises 20 000.00€ = 1000 parts à 20€ = 10% de la société
- Apport nature : terrain 150 000.00€ = 7500 parts à 20€ = 75% de la société
Total : 30 000+20 000+150 000 = 200 000€ soit 10 000 parts à 20 €
...