Introduction à la comptabilité Devoir 8 UE09-D008

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CORRIGÉ DEVOIR UE09-D008

Question 1 : QCM.

Votre tuteur souhaite savoir connaître votre connaissance pour cela, il vous donne un QCM. Répondez par « Vrai » ou par « Faux » aux affirmations ci-dessous en donnant toutes explications utiles.

1. Le contenu d’une facture est en partie normalisé. Réponse :

[pic 2] Vrai

La facture de doit, d’avoir ou d’acompte est un document obligatoire. Qu’elle soit sous format papier ou sous forme électronique. Elle est rédigée avec un formalisme important issu d’obligations fiscales. La facture comporte un ensemble de mentions obligatoires. Si ces mentions sont absentes ou inexactes, cela peut entrainer l’application d’une amende de 15€ par infraction constatée et peu éventuellement la remise en cause du droit à déduction de la TVA.

1. Toute facture doit être conservée jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel elle a été enregistrée.

Réponse :

[pic 3] Faux

La facture doit être conservée au-delà de l’exercice en cours. Le délai de conservation est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice selon les règles du Code de commerce (Art. L123-22)

1. L’échange de Données Informatisé (EDI) nécessite d’avoir un logiciel offrant cette fonction, à l’inverse de Fichiers Informatisé (EFI).

Réponse : [pic 4] Vrai

La transmission par EDI se fait à partir du logiciel comptable ou du progiciel de gestion intégré.

1. À compter de 2020, la facturation électronique est obligatoire.

Réponse :

[pic 5] Faux

La facturation électronique sera obligatoire à partir de 2023 (Art. 153-LDF2020)

Actuellement, seulement les factures concernant les commandes publiques sont obligatoirement électroniques et doivent être transmises sur le portail de facturation

« Chorus Pro », mis à disposition par l’État.

1. Le RGPD définit la notion de données personnelles.

Réponse :

[pic 6] Vrai

Le RGPD a pour objectif principal de responsabiliser les personnes traitant des données personnelles.

1. L’archivage des documents comptables peut se faire sur des supports réinscriptibles du type DVD+RW.

Réponse :

[pic 7] Faux

L’archivage des documents comptables s’effectue après la clôture des comptes sur un support non réinscriptible.

1. La déclaration de TVA est obligatoirement télédéclarée, quelles que soient la forme et la taille de l’entreprise.

Réponse :

[pic 8] Vrai

Les déclarations de résultats et les déclarations de TVA sont obligatoirement télétransmises soit par EDI soit par EFI

1. Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un document obligatoire.

Réponse :

[pic 9] Vrai

Le fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier informatique obligatoire pour toutes les   entreprises   tenant        une   comptabilité   informatisée.   Il   contient        l’ensemble des

enregistrements comptables de l’entreprise. Ce fichier doit être remis à l’administration fiscale dès lors d’un contrôle fiscal soit dans les locaux de l’entreprise ou bien à distance.

La mise à disposition de ce fichier s’effectue soit par supports dématérialisés sur CD ou clé USB ou par télétransmission sur le site de la DGFIP.

Le livre des procédures fiscales détermine le contenu et la forme du FEC. Il est nécessaire de s’assurer la conformité du logiciel comptabilité.

1. Le cryptage est un moyen de protéger des données.

[pic 10] Vrai

Question 2 : Contrôler une facture

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