Devoir processus 4 n1 cned

Nom du professeur correcteur :

Note :

Observations générales :

Dossier 1 :

1- Il faut des critères prépondérants pour choisir le futur salarié :

• Tout d'abord le titre du poste demande est un responsable régional.
• Ensuite il devra être capable d'organiser seul son activité depuis la constitution d'un fichier de prospects jusqu’à la négociation et le suivi de marches y compris le suivi des règlements.
• Ses activités principales seront de contactes le maximum de prospects ainsi que d'obtenir le maximum de contrats obtenus.
• Son objectif général sera que quand le secteur  permettra de réaliser suffisamment d’activité, la personne sera charger de recruter et d'encadrer de nouveaux commerciaux qui exploiteront la région sous son autorité elle deviendra a terme responsable commercial régional qui est son objectif général.
• Sa rémunération devra être incitative pour le motiver dans sa recherche de clients et de marches.
• Les conditions d'exercice sont qu'il disposera d'un local loué par la société et d’un véhicule de fonction. Ce véhicule sera loué en crédit bail à un réseau national. Ses frais professionnels seront remboursés à partir des tarifs de l’entreprise. La société fournira également les matériels de communication (téléphones fixes et mobiles, FAX...) et les matériels informatiques.

Les contraintes éventuelles sont qu'il sera relie a l'entreprise par l’intermédiaire de l’INTRANET mis en place en 2002 et transmettra ses informations en temps réel, par ce canal. Elle devra fournir des situations périodiques sur son activité lors de ces passages au siège social.

Rédigez votre texte :

2- Voici la présentation de l'annonce de recrutement qui sera remise à un journal local :

La société TRANSPORT est à la recherche d'un futur salarié pouvant exercer à Limoge. Il travaillera sur les trois département de la région : Haute-Vienne , Corrèze et Creuse. Le futur candidat sera décoré du nom de responsable commercial régional et disposera d'un contrat en CDI avec une période d'essai. De plus ce salarié devra être capable d'organiser son activité depuis la constitution d'un fichier de prospects jusqu'à la négociation et la suivi de marchés y compris le suivi des règlements. Le profil du salarié souhaité est d'avoir une expérience de 5 ans au moins dans le domaine du transport et de la logistique, une expérience commerciale et de direction pour faire face à l'évolution du poste, une connaissance de la région et un niveau de BTS ou IVT. Pour lui éviter les trajets trop importants et fatiguant du salarié il est préférable qu'il siège au sein des départements de Limoge. Pour finir il devra être opérationnel avant la fin de 2017 .                                                                                                                                                       Le recrutement d'un commercial avec évolution vers un poste de cadre devra se faire dans la plus stricte confidentialité .

Merci de nous faire part de votre CV dans les plus brefs délais .

                                                                                        LE CHEF DE SERVICE, Mme BICAULT

Dossier 2 :

1- Afin de préparer le travail de Mme Bicault pour l'aider à concevoir le contrat, il faut écrire une note sur les clauses spécifiques à insérer dans le contrat de travail pour l'adapter au profil du commercial.

• Tout d'abord nous avons une clause de mobilité. L'entreprise souhaite du salarié une connaissance de la région.
• De plus une clause de dédit formation est nécessaire. En effet la société envisage de lui faire suivre une formation coûteuse pour l'adapter à ses procédures et à ses exigences.
• La clauses de non concurrence stipule que le salarie devra les protéger face a l'ancien employeur pour éviter les poursuites pour concurrence déloyal ou le jeu dune clause de non concurrence.
• La clause de garantie d'emploi : le contrat sera un CDI avec une période d'essai suffisamment longue pour juger les capacités et les compétences du salaries.
• La clause d'objectif est que le salarié prospectera un secteur entièrement nouveau et son activité  sera jugée à partir de deux critères le nombre de prospects contactés et le nombre de contrats obtenus.
• La clause de discrétion ou de secret professionnels se définit par le recrutement d'un commercial avec évolution vers un poste de cadre qui devra se faire dans la plus stricte confidentialité pour ne pas alerter les concurrents dans la région limousin.

Dossier 3 :

1-   Pour que la démission soit juridiquement valable il est impératif de vérifier d'abord la volonté non équivoque du salarié, sa volonté claire et sérieuse, sa volonté définitive de quitter l'organisation. Mr Louis Le Pensec a démissionné, pour cela il a remis sa lettre de démission à Madame Bicault, ainsi cette condition première est respectée . De plus le salarié a démissionné pour suivre son conjoint muté ainsi l'attestation de Pôle Emploi est dans ce cas nécessaire. Par la suite il est important d'avoir un suivi administratif, le préavis, puis l'entreprise doit remettre au salarié des documents avec le certificat de travail . Avec toutes ces différentes conditions la démission du salarié est juridiquement valable .

2-                                                                                           30 décembre

                                                         adressé au g.bicault la poitevine de transport .fr

Madame Bicault ,

Je vous transmet ci dessous les différentes formalités administratives à respecter en raison de cette démission . Pour commencer, vous devez procéder à la liquidation de vos droits et des obligations réciproques. Vous êtes tenue de respecter certaines formalités administratives comme la déclaration des mouvements de main d’œuvre et la mention sur le registre personnel. De plus vous devez également délivrer au salarié un certificat de travail et une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux chômage. Pour finir vous devrez rédiger une lettre recommandée pour la dénonciation.                                                            Cordialement,

                                                                    assistant comptable la poitevine .de .transport .fr

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