Devoir de comptabilité et de gestion: l'entreprise SA STYL'BO

ÉPREUVE E41 - Étude de cas 

Jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h

Le sujet se présente sous la forme de 3 missions indépendantes

Page de garde        p.1

Présentation de l’entreprise SA STYL’BO        p.2

MISSION 1 : Gestion comptable                p.4

MISSION 2 : Gestion fiscale                p.4

MISSION 3 : Gestion sociale                p.4

ANNEXES

A - Documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation

MISSION 1 : Gestion comptable – Annexe A1         p 5

MISSION 2 : Gestion fiscale – Annexes A2 et A3        ….p 7

MISSION 4 : Gestion sociale – Annexe A4 à A7        p 8

B - Extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur

Annexe B1 : Documentation Fiscale        p 9

Annexe B2 : Documentation Sociale        p 12

C - Annexes à rendre avec la copie

MISSION 2 : Gestion fiscale – Annexe C1         p 13

MISSION 2 : Gestion fiscale – Annexe C2         p 14

MISSION 3 : Gestion Sociale – Annexe C3         p 15

Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires.

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.

Toute information calculée devra être justifiée.

Les écritures comptables devront comporter une date, le code du journal utilisé, le numéro du compte, la référence de l’enregistrement et un libellé.

Présentation générale de l’entreprise

L'entreprise Styl’Bo est spécialisée dans le négoce de meubles en bois exotique, plus particulièrement dans les articles «haut de gamme» fabriqués en petites séries à partir de créations d'artistes et designers. Ses fournisseurs sont donc souvent de petites entreprises (françaises ou étrangères) et ses clients se situent avant tout en France mais aussi et de plus en plus, dans l’Union Européenne (pays frontaliers).

Elle effectue, depuis peu, de la remise en état de mobilier ancien pour une clientèle locale avant tout et n’a donc pas opté pour une TVA acquittée sur les débits.

Les travaux sont réalisés avec un progiciel de gestion intégré (comptabilité, facturation et paie) fonctionnant en réseau.

Extrait des procédures comptables de la SA Styl’Bo

1. Procédure de comptabilisation

• Les opérations comptables sont ventilées dans les journaux auxiliaires Achats (code AC), Ventes (code VT), Banque (code BQ) et Opérations diverses (code OD).

1. Extrait du plan des comptes de la société :

•  Comptes de tiers

La comptabilité auxiliaire des clients : les comptes sont rattachés au compte collectif « 411000 Clients ». Ils ont pour code 09 puis les 6 premières lettres du nom ou de la raison sociale du client (exemple : la SARL MERCONIAN est identifiée par 09MERCON).

La comptabilité auxiliaire des fournisseurs : les comptes sont rattachés au compte collectif « 401000 Fournisseurs » ou « 404000 Fournisseurs d’immobilisations » et sont codifiés à l’aide du code 01 et des 6 premières lettres du nom ou de la raison sociale du fournisseur (exemple : le fournisseur de biens et services BEFORT est identifié par 01BEFORT).

• Comptes généraux 

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