Comptabilité: le bon de commande

- Le bon de commande est le document écrit adressé par la personne publique contractante au titulaire du marché; il précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

- Un bon de commande est un document établi par le client (titulaire) dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.

Les mentions d'un bon de commande :

Le vendeur doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes, sur le bon de commande.

• La dénomination et l'adresse du vendeur ainsi que son n° de registre de commerce;

• La date et le n° d'ordre de ce bon;

• La description du produit ou du service (modèle, couleur, matériau, accessoires, dimensions,..);

• La prix unitaire, la quantité et le prix total;

• Le taux de TVA d'application, si la TVA n'est pas comprise dans le prix;

• Le montant de l'acompte s'il y a lieu;

Pole fiances :

Missions :

Placée sous la responsabilité de l'attaché, vous assurez le suivi de la facturation des établissements du CCAS en binôme.

Activités :

- suivi administratif et comptable des frais de séjour des établissements du CCAS,

- suivi des dossiers APL,

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