Comptabilité

Chapitre 4

Commande : ordre par lequel le client demande à un fournisseur la livraison d’un bien ou la prestation d’un service ; la commande est formalisée par un bon de commande = imprimé au nom de l’acheteur ou bulletin de commande = imprimé au nom du vendeur établi et signé par l’acheteur.

Livraison : pas définie par le plan comptable mais c’est la délivrance du bien formalisée par un document appelé bon de livraison ou bon de réception établi par le vendeur et signé par l’acheteur s’il accepte, il est comparé au bon de commande pour vérifier les écart possible et erreurs et de procéder aux rectificatifs, soit par un nouveau bon de commande, soit par des remarques au moment de la réception sur le bon de réception.

Facturation : très proche de la livraison elle est établie par le vendeur, selon des règles juridiques et fiscales strictes. Elle est le seul document obligatoire et le seul enregistré en comptabilité, c’est une pièce justificative de la comptabilité dont les références doivent mentionnées lors de la comptabilisation, c’est une pièce maitresse en comptabilité et en fiscalité elle doit être conservée durant 10 selon le Code du commerce et 6 ans sur la plan fiscal.

Facture d’avoir : lorsque des éléments apparaissant sur la facture de doit sont erronés ou manquantes, le client doit demander une rectification sous la forme d’une facture ‘’négative’’ qui tient compte des différences et le montant sera déduit du règlement de la facture de doit à l’échéance.

Service des approvisionnements est chargé des achats, charge service peut commander après que les documents soient visés par le chef qui en valide la nécessité

Choix des fournisseur :

-prix et qualité des biens fournis ou des services rendus

-régularité et ponctualité des livraisons

-pérennité des activités du fournisseur

Et selon un cahier des charges

Cahier des charges : document renfermant les caractéristiques des produites et services attendus dans l’E

TVA : impôt indirecte sur la consommation, il est basé sur la valeur ajoutée

Valeur ajouté = production - charges intermédiaire en provenance des tiers

Soit vente - éléments nécessaire a la production

Chaque opération de vente est soumis a la tva, la partie hors taxe appartient a l’entité qui a facturé, la partie tva appartient a l’état

A la fin d’une période l’entreprise calcule la tva qu’elle va reverser à l’Etat en faisant la différence entre la tva qu’elle a facturé sur ses ventes (tva collectée) et la tva qu’elle a payé lors de ses achats (tva déductible)

Assujetti : toutes personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendantes des opérations touché par la tva. Certaine opération sont exonéré, d’autre sont soumis sur option et la majorité des opérations sont soumis de plein droit à des taux qui dépendent de la nature de l’opération

Fait générateur : régi par l’article 269 du CGI, est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaire pour l’exigibilité de la taxe.

L’exigibilité : droit que le trésor public peut faire valoir auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe.

Ex : nature de l’opération : prestation de service

Fait générateur : exécution de la tache

Exigibilité : encaissement du prix sauf option pour le débit et encaissement des acomptes

L’E doit facturer la tva dans les conditions de forme et de fonds puis établir une déclaration de tva (mensuelle ou trimestrielle) en suivant les règles d’exigibilité. Pour les achats déduire la tva

Les facture papier dont émises en deux exemplaires originaux dont l’un est adressé au client et l’autre est conservé par le fournisseur.

Factures dématérialisées

*Structuré (interprétable automatiquement par programme informatique)

*Non structuré (non interprétable automatiquement) lorsqu’aucune structure, aucune balise ne permet d’isoler et d’identifier à coup sur une information donnée. La présence d’une signature électronique qui garantit l’authenticité de l’expéditeur et l’intégrité du document est indispensable. Elles sont générées par un progiciel et sont transmises à l’acheteur par voie électronique.

Les factures dématérialisées sont établies par le code général des impôts

-acceptation formelle de l’acheteur de cette facturation dématérialisée

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