Synthèse de la réponse règlementaire sur la prévention des risques professionnels
Guide pratique : Synthèse de la réponse règlementaire sur la prévention des risques professionnels. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar CollMan Solutions • 5 Janvier 2022 • Guide pratique • 19 209 Mots (77 Pages) • 361 Vues
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Synthèse de la réponse réglementaire sur
la prévention des risques professionnels
Brochure d'accompagnement
Synthèse de la réponse réglementaire sur la prévention des risques professionnels
Rédacteur : Marc SOLDAT | Version 1.0 | Date de création : 06/12/2011 |
Table des matières
GENERALITES 5
Les objectifs de la mission et du document d'accompagnement 5
Plan type de l’intervention 5
Rôle des deux parties 6
Mises en garde 7
LA REGLEMENTATION 9
Mémento des principales réglementations en vigueur 9
Obligations de l'employeur 9
Responsabilité des salariés 12
La pénibilité 12
Les facteurs de risques cités par le décret sur la pénibilité 15
Quelques notions supplémentaires 17
La faute inexcusable 17
Le principe de précaution 18
Travail prescrit / Travail réel 18
Facteur humain (FH) 19
Documents réglementaires 22
Document Unique 22
Diagnostic de la situation dans l’entreprise (par rapport à la pénibilité) : 24
Les fiches d’exposition à la pénibilité : 24
La fiche Amiante : 26
Le plan de prévention 26
La fiche d'entreprise 26
Procédures 27
Notice de poste 27
Consignes de sécurité 27
FDS 28
LA DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 30
Notions générales de prévention 30
Les 9 principes de prévention 31
Le cas particulier des nouveaux arrivants 33
Ce qu'on doit attendre d'une démarche de prévention 33
Associer le médecin du travail : Document unique et actions en milieu du travail 34
Faire appel à un intervenant externe 35
Initialiser la démarche 37
Inventaire des risques 38
Planification des actions de prévention 41
Autres documents 42
Faire vivre la démarche 43
MEMENTO / BOITE A OUTILS 45
Proposition d'une méthode d'évaluation 45
Découpage de l'activité et de l'organisation de la société 45
Inventaire des risques 47
Évaluer un risque pour une tâche donnée 49
Évaluation du niveau de risque : 52
Proposition d'évaluation du risque chimique : 52
Proposition d'évaluation du risque Psycho Social : 53
Proposition d'évaluation du risque bruit : 53
Proposition d'évaluation de risques ne disposant pas de données théoriques : 54
Aide à la détermination des groupes d'exposition homogène 55
Annexes 58
Lexique 58
Grille d’aide à la cotation du risque chimique 61
Généralités
GENERALITES
Les objectifs de la mission et du document d'accompagnement
Le présent document est distribué par la société CollMan Conseil, en accompagnement d'une prestation de formation ou de conseil ayant pour objet l'aide à la mise en place ou à l'amélioration d'une démarche de prévention des risques professionnels.
Le but visé de la prestation est avant tout de rendre le Client le plus autonome possible sur ce sujet, même si le Prestataire pourra se proposer pour mettre en place un suivi régulier.
Le document d'accompagnement va :
- aider le client à mieux appréhender et organiser la démarche de prévention à mettre en place dans son entreprise,
- constituer un mémento pour gagner en autonomie dans le suivi de l'évaluation des risques professionnels,
- servir de support de formation pour l'information des salariés de la société du client.
Plan type de l’intervention
En général, le déroulement est le suivant :
- Rappel du périmètre et du plan de la prestation,
- Sensibilisation / Initiation à la réglementation en matière de prévention des risques professionnels,
- Rappel de chaque obligation réglementaire, et de chaque document et/ou démarche permettant d'y répondre,
- Interaction entre les différents documents,
- Notions importantes de prévention des risques pour une bonne démarche,
- Explication des méthodes d'évaluation et de cotation proposées,
- Définition des UTR, activités, métiers, et l'articulation de ses niveaux de découpage,
- Exercices sur différents cas,
- Réflexion sur les avantages et inconvénients des différentes approches,
- Quizz (si formation)
Suivant le temps disponible, les spécificités du métier du Client, ses souhaits éventuels, ce programme pourra subir des modifications.
Rôle des deux parties
La société CollMan Conseil, pour le déroulement de sa prestation, s'appuie sur les principes du document « Fiche Autonomie 1208 » édité par ARAVIS, CRAM et la DRTEFP sur le site www.risques-pme.fr :
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