Risques et sanctions pour l'employeur en cas de discrimination dans l'emploi

Risques et Sanctions pour l'employeur en cas de discrimination à l'embauche

Dans les cas de discrimination à l'embauche, la victime peut demander d'obtenir des dommages et intérêts afin de couvrir le préjudice qu'elle a subit du fait de la discrimination.

Dans ce cas, et c'est une particularité pour le cas de la discrimination, la victime doit seulement apporter des éléments qui laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si les éléments sont considérés comme suffisants pour déclencher une procédure, c'est au recruteur de démontrer que l'élaboration de l'offre d'emploi « illégale » est justifiée par des éléments objectifs et ne visant pas à discriminer certaines personnes. Les peines encourues par les personnes physiques pour discrimination à l'embauche sont relativement lourdes puisqu'elles risquent jusqu'à 45 000 € d'amendes et trois ans de prison, et pour ce qui est des personnes morales, qui ne peuvent pas être soumise à des peines d'emprisonnement, l'amende est multipliée par cinq c'est-à-dire que la sanction peut atteindre 225 000€ au maximum ainsi qu'une possible interdiction d'exercer l'activité dans laquelle l'infraction a été commise. Même si le contrôle sur les offres d'emplois est rigoureux, l'entretien d'embauche permettra toujours d'exercer une certaine discrimination entre les candidats, puisque l'égalité parfaite n'existe pas et que la sélection fait partie intégrante du processus de sélection. Attention, l'employeur devra toujours veiller à ne pas fonder ses choix sur

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