Non-discrimination dans le plus

Etude de cas n°1

Introduction:

Le sujet et la "Non discrimination a l'embauche". La discrimination a l'embauche et une discrimination lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critère sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pouvoir. Dans une première partie nous allons voir la non discrimination à l'embauche, ensuite nous verrons la sélection des candidats et respect de la vie privée puis les sanctions.

I La non discrimination à l'embauche:

1. l'employeur est libre de choisir n'importe qu'elle demandeur d'emploi à cette offre. Cependant le refus d'embaucher le chercheur d'emploie ne doit en aucun cas être un motif discriminatoire.

2. Motif de discrimination interdits: l'origine, le sexe , l'orientation sexuelle, l'âge , la situation de famille ,la grossesse , des caractéristiques génétiques . L'appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une race ,les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses.

II. La sélection des candidats et respect de la vie :

1. La nature des informations demandées aux candidats doivent avoir un lien directe et nécessaire avec l'emploi proposé. En aucun cas des questions sur la situation familiale, sa vie sexuelle , son logement, ses loisir ... etc.

2. Les méthodes de technique d'évaluation ; les résultats du candidats sont confidentiels , sauf à l'égard de l'intéressé. Le recours à l'astrologie ou à la numérologie pour évaluer le candidat n'est pas autorisé

III. Les sanctions:

Recours pénal: La personne victime d'une discrimination peut déposer plainte auprès d'un procureur de la République, du commissariat etc ... Afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés.

2.Recours civil: Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent aussi d'un recours devant le conseil de prud'hommes.

3.La personne reconnue coupable de discrimination encourt une sanction disciplinaire si il s'agit d'un salarié de l'entreprise. Des sanctions pénales trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Conclusion :

La non-discrimination à l'embauche est interdite en France, si une personne est victime d'une discrimination elle pourra déposer plainte. L'employeur sera lui sanctionné.

Je pense que cette mesure est une bonne, tout le monde à le droit a sa chance, pour pouvoir survivre ou même travailler dans la filière souhaiter.

L'employeur se sert t-il d'une excuse d'une incapacité au sein de l'entreprise pour au fond faire face a une discrimination ?

...