Non-discrimination au plus

La non-discrimination à l’embauche

Partie III : Les relations sociales dans les organisations

Thème : Les ressources humaines

Axe de réflexion : Le recrutement

Connaissance mises en œuvre : Le principe de non-discrimination à l’embauche

Objectif de l’étude : L’encadrement par la loi du principe de la non-discrimination

Référence des sources utilisées :

- http://vosdroit.service-public.fr

- http://vosdroit.service-public.fr

- http://travail-emploi.gouv.fr

- www.leparisien.fr

Supports présentés :

- Texte

- Extrait code pénal

- Article

Plan de l’étude :

Introduction :

Je vais vous parler du sujet de la non-discrimination à l’embauche, parce que c’est un sujet qui m’intéresse et que la discrimination existe beaucoup de nos jours. Deux personne n’arrive pas à trouver de travail pour cause le nom de famille, le sexe et même l’âge…

Développement :

Partie I : Les différentes Facon de discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche à lieu lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle peut est faire leur de l’embauche ou même au sein de l’entreprise. La discrimination constitue une situation dans laquelle l’appartenance d’une personne sur sa race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, cette personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Partie II : Les différentes punitions pour la discrimination

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes.

L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte.

Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Le

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