Non-discrimination au plus

Objet d’étude N°1

La non-discrimination à l’embauche

L’employeur est libre d’embauche le candidat de son choix, mais doit respecter les critères professionnel et non basé sur les critères d’ordre personnel ou extérieur.

La loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination

Est-ce suffisant pour empêcher la discrimination que subissent certaines personnes ?

Je vais tout d’abord expliqué le principe de la non-discrimination, donner la définition de la discrimination à l’embauche et expliquer les deux types de discrimination avec les différences de traitements tolérées et les sanctions encourues.

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires comme le sexe, l’âge, le patronyme, un handicap etc.

Une discrimination à l’embauche est un terme évoqué lorsque des chercheurs d’emplois sont traités de manières différentes sur une base de critères qui manquent de justification raisonnable à l’égard du poste de travail à promouvoir.

Il y a 2 types de discrimination :

- discrimination direct : lorsqu’on peut mettre en évidence une intention d’acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus.

- discrimination indirect : lorsqu’on peut mettre en évidence une intention basée sur une discrimination.

Mais il y a des exceptions qui font oppositions à la loi. Il y a différents traitements tolérés.

Dans certains cas, il y a une possibilité de justifier une « discrimination » par des critères d’embauche. De ce fait, le refus d’une embauche, qui est normalement interdite, peut s’expliquer. Par exemple pour des embauche de :

- mannequins chargés de porter une collection féminine

- artiste devant interpréter un rôle bien précis

- séance photo pour bijoux ou maillot-de-bain

En France, l’accès interdit à certains emplois à des personnes handicapés ou des travailleurs âgés peut être justifié s’il repose sur des motifs d’exigence professionnelle essentielle et déterminante, notamment pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs concernés.

Par exemple, l’emploi de personnel féminin est interdit pour certains travaux dangereux (travaux des mines et carrières)

Les sanctions encourues vont dépendre des recours qui sont de deux ordres :

- Le recours pénal, qui fait objet d’une plainte pour que les agissements soient punis par le tribunal correctionnel

- Le recours civil, qui se passe devant le conseil des prud’hommes pour la demande de réparation de préjudices subi.

Il est également possible d’effectuer différentes démarches

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