La règle du droit civile

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

Qu'est ce que le droit en fait? 
C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir.

"Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif 
"Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif.

En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif".

LE DROIT OBJECTIF

LA REGLE DE DROIT.
Chapitre 1: le fonctHYPERLINK "fonctionnement_de_la_regle_de_droit.htm"ionnement de la règle de droit.
Section 1: doctrine idéaliste: théorie du droit naturel
Section 2: doctrine matérialiste ou positivisme. 
Chapitre 2: les caractères de la règle de droit.
Section 1: caractères généraux de la règle de droit.
Section 2: le caractère spécifique de la règle de droit.
Chapitre 3: les divisions du droit.
Section 1: droit national et droit international.
Section 2: droit public et droit privé.

LES SOURCES DU DROIT CIVIL.
Chapitre 1: les sources historiques.
Section 1: l'ancien droit.
Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804).
Section 3: le Code civil.
Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804.
Chapitre 2: les sources actuelles du droit.
Section 1: les sources directes.
Section 2: les sources d'interprétation.

LE DROIT SUBJECTIF

LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre 1: les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Chapitre 2: les droits patrimoniaux et le patrimoine.
Section 1: Les différents droits patrimoniaux.
Section 2: le patrimoine, la notion de patrimoine.

LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS.
Chapitre 1: les actes juridiques.
Section 1: les classifications des actes juridiques.
Section 2: les caractéristiques des actes juridiques.
Chapitre 2: les faits juridiques.
Section 1: les faits juridiques naturels et involontaires.
HYPERLINK "faits_juridiques.htm" \l "Section 2: les faits juridiques volontaires."Section 2: les faits juridiques volontaires.

LES PREUVES DES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre 1: la charge de la preuve.
Section 1: l'attribution de la charge de la preuve.
Section 2: les dispenses de la charge de la preuve
Chapitre 2: les modes de preuves.
Section 1: la preuve littérale.
Section 2: le témoignage.
Section 3: les présomptions.
Section 4: l'aveu.
Section 5: le serment.

Conclusion

LE DROIT OBJECTIF

LA REGLE DE DROIT

Chapitre 1: le fonctHYPERLINK "fonctionnement_de_la_regle_de_droit.htm"ionnement de la règle de droit.

Ceci équivaut à la philosophie du droit, une philosophie assez simpliste : la règle peut être définie comme règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Mais qu’est-ce qui la justifie ? Pourquoi être contraint à cette règle et à ce fondement ?. Sur ces questions, les avis divergent. Il existe deux grandes tendances, une tendance idéaliste selon laquelle au delà de ce qui est juridique, il existe ce qui est juste. Il existe donc un ordre juridique supérieur équivalant à un droit idéal à la recherche de la perfection, c’est le droit naturel. Il y a également la tendance positiviste, c'est à dire matérialiste : rien au-dessus du droit positif : tout l’ordre juridique est absorbé dans le droit positif, il n’est donc pas subordonné aux valeurs supérieures.

Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel.

§1_ Evolution des théories du droit naturel.

Il y a la loi naturelle supérieure à toutes les lois positives donc un principe supérieur de justice qui s’impose à la société, donc doit inspirer la loi humaine, celle de notre parlement, théorie ancienne qui s’inspire de la philosophie grecque tel Antigone de Zophode. Cette théorie a triomphé avec christianisme puisque le moyen âge est dominé par la doctrine de St-Thomas d’Aquin. Pour lui, il y a une hiérarchie selon les lois avec au sommet la loi éternelle : la sagesse divine. La loi naturelle, c’est juste. Sinon injuste, mais il faut la respecter, car l’injustice vaut mieux qu’un désordre ! Sous l’ancien régime, cette théorie se laïcise. Grothius considère qu’il existe un droit naturel subjectif, c'est à dire les droits qui appartiennent à un individu dès sa naissance et que le législateur doit respecter, d’après Kant et Gufendorf. La théorie subit la concurrence de la doctrine matérialiste jusqu'à la fin du 19e siècle, mais ensuite, un regain d’intérêt montre aussi le changement du contenu.

§2_ Droit naturel à l’époque moderne.

Il existe trois tendances : la plus large et la plus expansive selon laquelle le droit naturel est la législation modèle, voire idéal à laquelle les législateurs devraient tenter de se conformer dans leurs réformes. Sinon, selon une conception plus restreinte, le droit naturel est universel et immuable et se réduit à quelques principes supérieurs et intangibles, ceci pour le doyen Gény, il faut respecter la parole donnée et réparer préjudice causé à autrui. C’est un ensemble de règles minima de justice, morales et qui doivent dominer les lois et qui permettent de juger les excès injustes des droits positifs. Enfin pour Stammler, juriste allemand du 19e, il existe un droit naturel donc un droit idéal supérieur dont le contenu varie selon les époques.

Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme.

Cette doctrine rejette toute métaphysique juridique, il n’y a pas de juridisme supérieur s'est à dire que le droit se réduit au droit positif qui s’impose non pas pour répondre à un idéal de justice, mais parce que c’est un fait de société. Il a des racines anciennes avec Machiavel et Egel ! A la fin du 19e il apparaît sous deux formes : le positivisme juridique ou le positivisme sociologique.

§1_ le positivisme juridique ou étatique.

La règle de droit s’impose

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