La discrimination lord de l'embauche

INTRODUCTION

• Phrase d'accroche
• Définition
• Problématique
• Annonce du plan

DEVELLOPEMENT

I.Le principe de non-discrimination à l'embauche

a)Les motifs de refus fondées sur une inégalité de traitement autorisées

II.Les recours et les sanctions encourues

Conclusion

Résumé des idées développer

Ouverture

Annexe

Aujourd'hui de plus en plus de personnes sont victimes de discrimination à l'embauche à cause de leurs physiques, religion, origines…

Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ? Quelles sont les sanctions encourues ?

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle ,sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son age, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. (Annexe1)

D'après le texte des articles 225-1 à225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son nom de famille, ou, inaptitude constatée par le médecin du travail. ( Annexe 1)

Premièrement nous verrons le principe de non-discrimination à l'embauche ensuite nous verrons les motifs de refus fondées sur une inégalité de traitement autorisées et pour finir nous verrons les recours et les sanctions encourues.

Qu'est ce que le principe de non-discrimination à l'embauche ?

L'employeur est libre de recruter le candidat qui, selon lui convient à l'emploi offert. Le refus d'embauche ne peut sauf exceptions reposer sur un motifs discriminatoire. (Annexe 2)

Quels sont es motifs de refus fondées sur une inégalité de traitement autorisées ?

Les différences de traitements fondées ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci  de préservé la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle. (Annexe 2)

Ces différences peuvent notamment consister en l'interdiction de l'accès à l'emploi ou la mis en place de conditions de travail spéciales afin d'assurer la protection des jeunes ou des travailleurs âgées. Exemple : l'emploi de personnel féminin est également interdit par  certains travaux dangereux (carrières, mines) . (Annexe 2)

Comment lutter contre la discriminations ? Quel sont les recours et les sanctions ?

La personne victime de discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de la police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance afin que les agissements dont elle est victime  soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel. (Annexe 3)

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