La confidentialité des informations en entreprise

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LA CONFIDENTIALITE DE l’INFORMATION AU SEIN DE L’ENTREPRISE

1. COMMENT REPERTORIER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES                                2

1.Repérer l’information sensible                                                                 2

2.La classifier                                                                                 2

3.Analyser le risque attaché à l’information sensible                                                2

4.La gérer en pratique                                                                        2

5.Développer la culture managériale et la communication interne.                                2

1. LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE                                        3

2. LES RESPONSABILITES DU SERVICE RH EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE                        3

3. LES MESURES PROPOSEES AFIN DE LIMITER LES DIFFUSIONS DE DONNEES SENSIBLES        3

LA CONFIDENTIALITE DE l’INFORMATION AU SEIN DE L’ENTREPRISE

On distingue plusieurs degrés d’informations confidentiels au sein d’une entreprise. Pour les identifier, il faut commencer à les répertorier, afin de pouvoir leur apporter les mesures de protections adéquates.

1. COMMENT REPERTORIER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

1. Repérer l’information sensible :

Travailler avec les différents services de l’entreprise : technique, bureau d’études, juridique, propriété intellectuelle, commercial, financier, …

• Des informations techniques et technico-commerciales : telles que les méthodes de conception, les études spécifiques, les solutions innovantes, les réglages des outillages, les astuces technologiques, les données d’évaluation des fournisseurs, etc.
• Des informations commerciales : fichiers clients, fichiers fournisseurs, plans marketing, canaux et méthodes de distribution, résultats d’enquêtes marketing et d’évaluation de produits.
• Des informations économiques et financières : contenu des offres et propositions commerciales, prix d’achat et de vente, montage juridique et financier, conditions, de contrat, assurances.
• Des informations stratégiques et organisationnelles : projets de rapprochements, méthodes et organisations propres à l’entreprise ou au groupement, projets de recrutement, synthèses résultant de la veille stratégique et technologique.

1. La classifier :

• Publiques,
• Internes,
• Internes et confidentielles,
• Internes et secrètes.

1. Analyser le risque attaché à l’information sensible

L’analyse portera sur l’importance et l’utilité de l’information, et le degré de gravité de l'éventuelle divulgation de l’information, la menace qu’elle peut représenter pour l’entreprise.

1. La gérer en pratique 

Le guide du Medef recommande de signaler les informations sensibles et d’apposer une mention telle que « CONFIDENTIEL » sur de les documents identifiés comme tels. Une clause type spécifiant l’usage restrictif qui doit être fait par son destinataire peut être rajoutée.  Le destinataire sera tenu responsable de sa diffusion. Les accords de confidentialité sont par ailleurs vivement encouragés.

1. Développer la culture managériale et la communication interne.

Il importe de sensibiliser et d’impliquer les salariés, plus particulièrement lorsqu’ils ont accès à des informations sensibles. Il est important que les collaborateurs puissent disposer d’une information claire sur le sujet.

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