La Non-discrimination à L'embauche

1) Définition

2) Motifs interdits

3) Les motifs de refus fondés sur une égalité de traitement autorisé

1) Définition :

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

2) Les motifs de discrimination interdite :

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :

• l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

• l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

• l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

3) Les motifs de refus fondés sur une égalités de traitement autorisés

Une différence de traitement peut, quelques fois, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle.

Les activités qui peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme sont :

• artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,

• mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,

• modèles masculins et féminins.

L'accès interdit à certains emplois

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