La Non Discrimination A L'embauche

L'étude que je vais vous présenter porte sur la non-discrimination à l'embauche:

Il faut savoir que la non-discrimination à l'embauche est un sujet assez intéressant à étudier, car de nos jours beaucoup de personnes sont confrontés à ce genre de situation.

La discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi, l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix en fonction de ses compétences et connaissance professionnel et non en fonction de ses critères personnels ou physique.

La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine des opinions politiques, d'une nation ou la race, le handicap, l'état de santé, le sexe, l'âge, les convictions religieuses et beaucoup d'autres cas, tout cela ne peut justifier un refus d'embaucher. En règle générale, l'employeur est tenu de respecter certaines règles en matière de sélection des candidats.

Tout d'abord dans un premier temps nous allons voir qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche, ensuite dans une seconde partie on y trouvera tout sur la loi de 2008 en rapport avec la non-discrimination à l'embauche selon la justice.

Et enfin pour finir nous allons voir quels sont les sanctions possibles en cas de discrimination à l'embauche.

La discrimination ne devrait pas exister dans le milieu du travail, car chacun est comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux ni sur leurs handicapes. Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de leurs critères professionnels lors d'un recrutement qui doit uniquement être basés sur leurs expériences professionnelles, et leurs études qui ensuite permettront d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé et non sur les considérations d'ordre personnel. Mais certains refus d’embauche sont autorisés avec une justification essentielle et déterminée. Donc après avoir défini le principe général de non-discrimination, j'expliquerai à l'aide des exemples la notion de discrimination à l'embauche.

Définition de la discrimination à l’embauche ou au travail :

La discrimination agit à différents niveaux de nos jours.

Exemple : À l’embauche ou au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

Nous avons aussi deux types de discrimination :

La discrimination directe : un acte volontaire

Pour définir la discrimination directe on peut dire que c’est une situation dans laquelle, la cause est une appartenance ou de sa non-appartenance à un groupe politique, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne est une discrimination directe.

Voici quelque exemple :

 Un employeur décide de rejeter d’office toutes les candidatures de personnes âgées de plus de 50 ans.

De ce fait il impose aux candidats âgés en question un traitement moins favorable comparé aux autres candidats jeunes dans la mesure où les candidats de plus de 50 ans n’auront aucune chance d’être embauchés.

Donc cet employeur commet une discrimination directe sur la base de l’âge en rejetant d’office toutes les candidatures de personnes âgées de plus de 50 ans.

 Une candidature permettant seulement aux hommes d'occuper le poste de gardien de sécurité serait qualifiée de discrimination directe, puisqu'elle exclut clairement les femmes pour ce poste.

 On refuse l'accès à un restaurant à une personne handicapée parce qu'elle est en chaise roulante (la

discrimination directe dans la vie de tous les jours)

 On refuse d'embaucher une personne parce qu'elle est d'origine Indienne ou Roumaine

La discrimination indirecte : un acte involontaire

En ce qui concerne la discrimination indirecte, ce principe constitue une disposition ou un critère neutre en apparence. On peut également ajouter que la discrimination indirecte utilise une pratique qui lui est propre. Par ailleurs, ce principe est susceptible d'entraîner, pour les raisons signalées précédemment, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaire et appropriés.

Exemple de discrimination indirecte :

 Prenons pour exemple le cas du permis de conduire, on trouve une politique qui exige que les candidats à un emploi possèdent un permis de conduire, tandis qu'elle exclut les candidats qui ne peuvent pas obtenir un permis de conduire en raison d'une déficience comme l'épilepsie.

 Ordonner un salarié de parler couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas demander aux autres salariés occupant les mêmes fonctions que celui-ci.

Les discriminations à l'embauche sont bien entendu interdites par la loi et sont sanctionnées par différentes juridictions.

Nous avons une loi concernant la lutte contre la discrimination à l'embauche, votée en 2001.

Cette loi modifie le Code du travail et le Code pénal.

Elle permet :

 à l'inspection du travail d'augmenter ses pouvoirs de contrôle ;

 les associations et les syndicats peuvent agir en justice en cas discrimination ;

 l'entreprise, en cas d'accusation, doit prouver qu'elle n'a

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