Fiche d'évaluation des risques professionnels

FICHE EvRP

Principes fondamentaux

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (ART L.4121-2 ET L.4121-3).

Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

Cadre réglementaire

L’obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (Art L.4121-1). Cette disposition prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention. (Art L4121-2)

L’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques". Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants)

Les conditions de réussite de la démarche d’EvRP

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des conditions sociales et techniques contribuant à sa réussite et sa pérennité :

Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques 

Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.

Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise 

S’organiser pour être autonome 

• Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,
• Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.

Associer les salariés

Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et les instances représentatives du personnel.

Décider des actions de prévention.

L'EvRP est utile pour l’entreprise et chacun des collaborateurs. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

La démarche d’EvRP

La Démarche est basée sur l’analyse des situations réelles de travail des salariés et les contraintes réelles de chaque équipe. Pour cela, les personnes ressources réalisent l’identification des risques et le repérage des contraintes par l’observation, le questionnement et l’écoute des salariés.

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