Discrimination à l'embauche

L’inégalité à l’embauche

Avant la loi n°2008-496 du 27 Mai 2008, la discrimination à l’embauche n’était pas punie par la loi. Selon l’Express, en 2007 dans 90% des cas la discrimination à l’embauche s’opère dès le niveau du CV, avant même tout entretien. En effet, l’employeur voit le prénom sur un CV et si le prénom est d’origine étrangère, il y a risque de discrimination. Selon le bureau international du travail (BIT), 4 fois sur 5, un employeur français préfère embaucher un candidat d’origine hexagonale ancienne plutôt qu’un candidat d’origine maghrébine ou noire africaine.

Extrait de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 :

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Suite à ces discriminations, la France a adopté la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 qui dit que toute discrimination à l’embauche est illégale et est punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. De plus, il y a un dédommagement financier à la victime de 6 mois de rémunération. Cette loi a été adoptée par la France à la demande de la Commission Européenne, une institution de l’Union Européenne. En effet, les discriminations ethniques sont contraires aux valeurs de l’Union Européenne. Depuis la loi du 31 Mars 2006, pour l’égalité des chances, le C.V anonyme est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Aujourd’hui, selon l’Express, 3 salariés sur 10 disent avoir été victimes de discriminations à l’embauche. De plus, lors d’une campagne de testing, on a constaté que 36% des noms à consonances maghrébine ont reçu une réponse positive après un entretien d’embauche contre 47% pour les noms français.

Malgré cette loi, la situation n’a pas vraiment évolué. Pôle Emploi est un acteur pour lutter contre cette discrimination à l’embauche. Certains employeurs ont des demandes particulières où ils stipulent avoir un employé non étranger. Pôle Emploi est là pour leur rappeler la loi. De plus Pôle Emploi a mis en place des MRS : Méthodes de Recrutement par Simulation. Ces méthodes consistent à faire faire des tests aux demandeurs d’emplois après avoir demandé à l’employeur quelles qualifications doit avoir un employé pour répondre aux attentes de l’entreprise. Suite à ces tests, Pôle Emploi sélectionne les demandeurs d’emplois qui ont le mieux réussi ces tests. Les MRS aide à la lutte contre cette discrimination car c’est Pôle Emploi qui sélectionne les demandeurs d’emplois (et non l’employeur) et ces derniers ont parfois le droit à un stage dans l’entreprise.

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