3 points importants sur la durée du travail

DOSSIER 5 : LA DUREE DU TRAVAIL

I) LES REGLES APPLICABLES A LA DUREE DU TRAVAIL

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarier est à la disposition de son employeur et se conforme à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnel. Généralement, le temps consacré à la restauration ainsi que les pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectifs.

Le temps de travail est encadré par la loi :

- Durée légale hebdomadaire : 35 heures

- Durées maximal de travail (y compris heures sup) : 10 heures/ jours soit 48 heures/ semaine, 44heures/ semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

- Heure supplémentaire.

L’employeur peut imposer aux salarier des heures supplémentaires et considérée comme heure supplémentaire toute heures de travail effectuée au-delà de la durée légale de travail.

Elles sont payées : Elles donnent droit à une majoration de salaire de 25% pour les 8 premières heures et une majoration de 50% pour les suivantes ;

Elles sont remplacées par un repos compensateur de remplacement (ex : le payement d’une heure majorer a 150% donne lieu à un repos de 1h30).

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un contingent annuel de 220 heures par salarié. Au-delà l’employeur doit demander l’avis du C.E. Il y aura majoration de salaire et contrepartie obligatoire en repos.

II) LES PERIODES ET LES TEMPS DE REPOS

Un salarié ne peut pas travailler plus de 6jours d’affilé.

Des pauses d’une durée minimale de 20minutes doivent être accordées aux salariés toute les 6h.

Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. L’emploi de salariés le dimanche est autorisé dans les communes touristiques, culturelles.

Dans les commerces de détail alimentaire, les salariés peuvent travailler jusqu’à 13h.

Dans les commerces de détail non alimentaire le maire ou le préfet peuvent autoriser le travail 5 dimanche/ ans. Seul le 1er mai est obligatoirement chaumé mais payé. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoires, l’employeur peut demander aux salariés de travailler ces jours-là.

III) LES CONGES

Les droits à congé sont de deux types :

- Congé payé : deux jours et demi par mois de travail effectif au cours de la période de référence du 1er Juin au 31 à prendre après la période de référence.

Les salariés ont droit à 5 semaine/ans. La 5eme semaine est obligatoirement prise séparément. Les congés d’été doivent obligatoirement se dérouler entre 1er Mai et 31 Octobre.

- Congé spéciaux : pour événement familiaux, pour convenance personnelle, pour formation.

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