Transport, étude de documents

A/ Les documents émis par les Compagnies de transport et qui constituent une preuve de prise en charge et de transport

Ce sont :

· En routier : La lettre de voiture CMR (consignement note). Elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).

· En ferroviaire : La lettre de voiture CIM ou la Lettre de Voiture Internationale (LVI). Ce document est établi par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM).

· En aérien : La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (awb). , La LTA est émise par l'agent de la compagnie aérienne pour des envoies en détails. C’est à la fois la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929. L'International Air Transport Association (IATA) a établi un modèle de lettre de transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans cette Convention.

· En maritime : Le connaissement maritime ou Bill of lading (b/L). Il est délivré par le Capitaine du navire. Après sa signature par ce dernier, ou son agent, le Capitaine reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret. Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la possession des marchandises à destination. Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, le connaissement est de plus un titre représentatif des marchandises.

- 1 jeu complet (full set) = 3 originaux + mini 3 copies

- Mention "clean" (net) signifie que le B/L ne doit comporter aucune rature ni surcharge et doit être net de réserves.

- Mention " on board " (à bord) indique la date effective de mise à bord.

Le connaissement se distingue des autres titres de transport en ce sens qu'il constitue un titre représentatif de la marchandise vis à vis du transporteur qui ne la remettra qu'au destinataire apparaissant sur le B/L et porteur d'au moins un original. Les originaux sont "négociables" c'est à dire qu'ils sont transmissibles par endossement.

Il existe quatre formes possibles d'utilisation du connaissement :

o " à personne dénommée ou " straight consigned " : Forme non négociable, seul le destinataire peut retirer la marchandise sur présentation de l'original sans possibilité d'endosser le B/L.

o " à ordre " ou " to order " : Le destinataire peut transmettre le B/L après l'avoir endossé. Dans le contexte du Credoc, le plus souvent la marchandise est consignée à l'ordre de la banque émettrice qui peut disposer de la marchandise en cas de défaillance de l'acheteur "donneur d'ordre ".

o " à ordre de l'expéditeur " ou " to order of the shipper " : Le B/L est consigné à l'ordre de l'expéditeur. (Formule utilisée dans le négoce).

o " à ordre de et endossé en blanc " ou " to order, blank endorsed " : Signifie que le B/L est " au porteur " donc transmissible de main en main.

Tous ces connaissements

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