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Les principes comptables :

En France c’est le code de commerce qui définit les enjeux et les principes comptables (article L123-14) :

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et du résultat d’une entreprise.

Si dans un cas exceptionnel l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de sa situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l’annexe et dument motivée.

Principes du comptable français :

Le premier principe est le principe de régularité. Les comptes doivent être réguliers.

La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur.

Article L123-23 du code de commerce : « La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. »

On voit derrière ce principe apparaître une question de normes en vigueur. Il y a une notion de normalisation, qui sont le fondement.

Le principe est que l’on applique des normes, et si on met des irrégularités dans l’application de ces normes, on ne peut pas s’en prévaloir.

Le principe de sincérité et de l’image fidèle :

Article 120-2 du code de commerce : « la comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. »

Il y a l’obligation de produire une image la plus fidèle possible à la situation patrimoniale de l’entité (c’est toutes les richesses de l’entité).

Cette notion patrimoniale, c’est-à-dire donner la vision la plus précise possible de la richesse et donc de la valeur de l’entreprise.

De ce principe découle des sous-principes. Ce qu’on nous dit c’est qu’on doit tenir compte de l’importance relative des événements enregistrés.

L’image fidèle veut dire que celui qui présente les comptes doit non seulement appliquer la norme, mais également ne pas tricher s’il connaît des événements qu’il n’a pas retranscrit.

Par exemple quand on fait un budget, si on prend une commune qui possède des forêts, elles sont exploitées et cela donne une ressource. Du coup cette forêt a une valeur patrimoniale, et cette valeur peut être surestimée (par exemple si une partie de la forêt est malade). Il faut comprendre qu’appliquer des règles ne suffit pas et qu’il faut aussi faire attention et traduire le plus précisément possible tous les événements censés avoir des conséquences sur la valeur du patrimoine.

Le principe de la permanence des méthodes (article L123-17 du code de commerce) :

« A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. »

Ce principe sous tend la comparabilité et la continuité dans le temps. Cela garantit le fait que quand on présente une valeur patrimoniale, on a calculé toujours de la même façon.

Pour des raisons variées, on peut être obligé de changer les méthodes, qui du coup vont faire varier le résultat ou la présentation de la valeur du patrimoine d’une année sur l’autre.

Dans ce cas, le législateur a prévu que si les règles changent, elles doivent être précisées dans l’Annexe. Elle donne les raisons qui ont conduit à ce changement de méthode, son impact.

On voit là apparaître un point important : les comptes sont constitués à la fois d’une partie comptes et d’une partie annexe obligatoire et liée aux comptes. Dans ce cas l’annexe va pouvoir assurer une comparabilité d’un exercice à un autre, et donc on déduit que l’annexe fait partie intégrale des comptes.

Dans l’Annexe, on trouve des éléments qui vont permettre d’évaluer la sincérité des comptes, des mouvements qui ont pu apparaître d’un exercice à l’autre.

Par exemple dans l’Annexe on trouve l’état du personnel. Cela va permettre une comparabilité d’un exercice à l’autre. Cela fait partie des comptes et d’autant plus que les dépenses de personnel sont obligatoires pour les collectivités territoriales.

D’où l’idée émise par le législateur que le budget et les comptes des collectivités locales sont accompagnés d’une Annexe, qui fait partie intégrale des comptes.

Le principe de non compensation (L123-19 code de commerce) :

« Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actifs et de passif du bilan, ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. »

Ce principe exige qu’une créance ne peut compenser ou cacher une dette.

Bilan Actif/Passif

Compte de résultat Charges/Produits

Le résultat et le bilan d’une entreprise sont obligatoirement produits selon un rythme annuel. Tous les ans on prend une photo de l’activité de l’entreprise.

Le compte de résultat va décrire d’une part toutes les charges payées par l’entreprise, et d’autre part ses produits. On a donc soit un bénéfice soit une perte.

Le bilan est la présentation de ce qui constitue la richesse de l’entreprise. Il y a les stocks, le capital fixe, … En gros la capacité de production, c’est l’actif. Au passif, on aura la manière dont cette capacité de production a été acquise. On y trouve du capital immobilisé, des emprunts, …

La chose à retenir est que cette notion de compte de résultat est un cycle court, annuel, alors que le bilan dont la finalité est de présenter la valeur de l’entreprise correspond

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