Responsabilités et marchés

La responsabilité et les places de marché

La place de marché a pour objectif de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs. Cette dernière peut-elle voir sa responsabilité engagée en cas par exemple d’inexécution du contrat passé entre le vendeur et l’acheteur ? Ici, tout dépendra de la qualification donnée à la place de marché : elle sera assimilée à un courtier, à un commissionnaire, à un mandataire.

Si l’on considère que la place de marché est un courtier, dans ce cas sa fonction se limitera uniquement à mettre en relation les vendeurs et les acheteurs. La place de marché se retirera au moment de la conclusion du contrat entre les différents protagonistes qu’elle aura rapprochés. Par conséquent, la responsabilité de la place de marché agissant en qualité courtier ne pourra pas en principe être engagée, à moins qu’il ne soit démontré que cette dernière ait commis une faute.

Si l’on considère que la place de marché est un commissionnaire, dans cette hypothèse, la place de marché sera considérée comme un commerçant agissant en son nom propre et pour le compte d’un commettant. Etant donné que le commissionnaire traite en son nom propre, il est donc parti à l’opération qu’il conclut. Par conséquent, il pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard des tiers avec lesquels il aura contracté.

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