Réserve société par actions

Chapitre 15

Réserve société par actions :

1. Surplus d’apport provenant de la prime à l’émission
2. Rnd
3. Rnd affecté
4. Aerg

Capital social : sommes investies par les actionnaires

Reserve : sommes amassées au fil du temps

Variation des Rnd :

[pic 1]

La nécessité d’une politique de dividende :

1.  Une entreprise en expansion préfère réinvestir les dividendes ex Google
2. Entente entre créancier que le conseil doit garder une partie des bénéfices nets (protection supplémentaire pour les créancier) ex Canadian tire. Bref, cette restriction limite la capacité de payer un dividende
3. Entreprise qui désire garder une politique de stabilité de versement de dividendes préfère cumuler certains actifs pour un exercice moins rentable. Ex compagnie pétrolière
4. Droit privilégier des créanciers sur les actifs par les restrictions imposé par la loi

Capacité financière à versé des dividendes

Même si l’entreprise à des Rnd de 750 000$ cela ne veut pas dire qu’elle a le même montant en trésorerie.

Les dettes à court terme et l’acquisition éventuel d’immobilisation, salaire à payer sont des facteurs qui influence la capacité à verser un dividende

Ratio de distribution= dividende sur actions ordinaire/ Rn- dividendes sur actions préférentielles

Sorte de dividendes

Numéraire : $ effet net est une diminution du compte caisse et des Rnd

La date de déclaration : le conseil d’administration a pris l’engagement officiel de verser un dividende Ex 15 décembre l’entreprise contracte une dette envers les actionnaires laquelle doit être inscrite à cette date.

La date de clôture : ex 31 décembre habituellement 2 semaines après.

Entre la date de déclaration et la date de clôture les dividendes qui se négocient se nomme dividende attaché ou cum-dividende (c-a-d à un prix qui comprend le dividende) Après la date de clôture les dividendes se vendent dividende détaché ou ex-dividende ( à un prix qui ne comprend pas le dividende)

Aucune écriture à la date de clôture car sert seulement à savoir l’identité des actionnaires auxquels le dividende sera versé

Date de paiement : svt 2 semaine après la clôture soit 15 janvier

15/12/x1

Dividende en numéraire.   125 000

                        Dividendes à payer                125 000

Clôture

Rien

Paiement :

Dividende à payer. 125 000

                        Caisse                        125 000

Dividendes déclarés après la date de clôture

Le dividende ne doit PAS être comptabilité en passif mais le montant total doit être inscrit dans les notes aux états financier mais AVANT l’autorisation des états financiers

Dividende en nature évaluer à la J.V des actifs à distribuer

Distribution d’actif autre que de la trésorerie : ex capitaux propres détenus dans d’autre entreprise, biens immobiliers etc

SI le gestionnaire à le choix entre recevoir de l’$ ou un autre actif :Elle doit évaluer le dividende en fonction de la jv chaque option et de la probabilité que les actionnaires choisissent l’une ou l’autre.

La différence entre la v.c et la jv de l’actif à la date de paiement va en R.N ou dans les AERG si classé en jvbaerg.

 Exemple p 15,12

1. Déclaration du dividende à payer
2. Lors du paiement du dividende 

• Enregistrer la variation des placements totales de la compagnie
• Enregistrer la différence pour le dividende à payer
• Dé comptabilisation total du dividende à payer  

1. À la fin de chaque exercice ou à la date de paiement du dividende :

Virement au RND des p/p

enregistre le p/p  découlant de la variation de valeur des placements

RND        

                Dividendes en nature

SI JVBAERG  p.15.3

Dividende en liquidation

Distribution du surplus d’apport souvent déclaré par des entreprises qui abandonnent un secteur d’activité. Ex.15,14

Ex. déclaration de 250 000 dont 100 000 vient du surplus d’apport

150 000= rendement sur investissement

100 000 remboursement sur capital investi

Déclaration

Dividende en numéraire         150 000

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