Précisions sur le TP #2 relativement aux allocations automobiles et aux frais de location déductibles

Précisions sur le TP #2 relativement aux allocations automobiles et aux frais de location déductibles

Frais de location déductibles

· Frais de location

 le moindre de :

 Les frais réels de location (+ TPS/TVQ si non récupérées)

 800 $ (+ TPS et TVQ si non récupérées) par mois

 Les frais réels de location x ((30 000 $ (+TPS (5 %) et TVQ (9,975 %)), soit 34 493 $) / (85 % x (le plus élevé de : prix suggéré par le fabricant ou 35 294 $)

o Pour le dénominateur de la dernière formule, il faut prendre 85% du plus élevé des deux montants suivants :

• Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF)

• Minimum de 35 295 $ (car 35 294 $ x 85% = 30 000 $)

En somme :

Frais réels de location

X

30 000 $

85%

X

Le plus élevé de :

- Prix de détail suggéré par le fabricant

- 35 294 $

Allocations automobiles versée aux employés

La solution dans le TP est correcte. Comme l’allocation est imposable et incluse au revenu de l’employé, l’employeur peut déduire le plein montant de l’allocation.

Dans le problème T-123, nous sommes en présence d’un cas d’exception rarement rencontré en pratique, à savoir une allocation dites raisonnable qui excède les taux prescrits.

Pour ce faire, il faut que l’employeur démontre aux autorités fiscales que le montant de 0.60$ du km est raisonnable dans les circonstances.

Comme l’allocation automobile versée par l’employeur n’est pas imposable dans la mesure où elle est considérée comme raisonnable, elle ne sera pas incluse dans le revenu de l’employé.

L’alinéa 18(1)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu précise que l’employeur peut déduire l’allocation automobile versée à son employé au maximum des taux prescrits (et non dans la mesure où elle est raisonnable). Il est permis de déduire un montant supérieur aux taux prescrits seulement dans la mesure où ce montant est inclus au revenu de l’employé sous forme d’avantage imposable.

Donc, dans le T-123, comme l’allocation n’est pas incluse au revenu de l’employé, l’employeur est limité à déduire l’allocation en fonction des taux prescrits, c’est pourquoi il faut créer un ajustement dans la conciliation du bénéfice net comptable en bénéfice net fiscal du montant de l’allocation qui excède les taux prescrits.

Dans le TP, nous sommes en présence

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