Objet D'étude Harcèlement Moral Au Travail

Comment prouver le harcèlement moral dans le cadre du travail ?

Introduction

Le harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui.

C’est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne. Le harcèlement moral est une technique de destruction ; Il n'est pas un syndrome clinique.

Première partie

A) Un témoignage d’un cadre supérieur territorial.

« Bonjour,

Cadre territorial diplômé et lauréat d’un concours de catégorie A de la FPT. J’ai intégré une collectivité il y bientôt 3 ans et je suis harcelé par le DGS de cette collectivité depuis bientôt 2 ans. Je ne donnerais pas davantage de précisions dans la mesure où des procédures ont été lancées auprès Tribunal Administratif notamment pour les faits de harcèlement moral que je subis sans relâche.

Après un an passé à un poste de direction lors de ma période de stage, j’ai été titularisé puis affecté à un poste de chargé de mission… suite à l’arrivée d’un nouveau directeur (contractuel). Bien que je subissais déjà des brimades et des vexations régulières durant ma période de stage, je m’en accommodais.

Après ce changement de poste, le harcèlement que j’ai subis était verbal au départ et s’apparentait à de la culpabilisation et de la suspicion pour tout et rien de la part de mon harceleur (dévalorisation, remise en cause de mes compétences, accusation mensongères, isolement…). Puis, un jour, mon harceleur m’a clairement dit qu’il ne voulait plus de moi dans la collectivité… J’ai donc décidé de faire part de la situation de harcèlement au Maire par courrier recommandé (resté sans réponse).

Depuis ce courrier, le DGS a enclenché un véritable processus de harcèlement moral non plus verbal mais factuel: baisse de ma notation, suppression de mon régime indemnitaire, isolement dans un bureau non conforme puis suppression de ce bureau, suppression de mon matériel et des moyens de communication, remise en cause de mon travail et de mes compétences, propos diffamatoires, sanction disciplinaire… »

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B) La procédure judiciaire.

La victime ou la personne accusée de harcèlement moral peuvent engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Recours devant le juge civil ou administratif

Si la victime relève du secteur privé, le conseil de prud'hommes peut être saisi pour faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi.

Si la victime est agent public, elle peut poursuivre les mêmes objectifs en saisissant le tribunal administratif. La victime doit présenter des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral.

À noter : Dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l'accord écrit de la personne harcelée, engager à sa place l'action en justice.

Engagement d'un procès pénal

La victime peut porter plainte, dans un délai de 3 ans à compter des faits, puis se constituer partie civile

Si la plainte est classée sans suite, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Attention : Quel que soit le recours, en cas d'imbrication du harcèlement moral avec une discrimination ou un harcèlement sexuel, il faut le mentionner explicitement.

Deuxième partie

A) Le harcèlement moral au travail.

Heinz Leymann (psychologue du travail, suédois) le définit en 1993 comme un processus de harcèlement d'une victime par un ou plusieurs persécuteurs à la suite d'un

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