Note Information Contrat Interim

D’après le droit du travail, l’intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par une autre personne que le titulaire. Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972, l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise.

Il est possible de conclure un contrat d’intérim que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente dans l’entreprise. Si le contrat est conclu illégalement, il pourra être considéré comme un CDI.

Qu’est-ce qu’une agence d’intérim ?

Lors d’un contrat d’intérim, le salarié effectue une mission au sein d’une entreprise. Il n’est pas embauché par l’entreprise mais par une agence d’intérim qui met à la disposition de l’entreprise un salarié pour une durée limitée. C’est l’agence d’intérim qui le rémunère. La mission prend fin à la date fixée ou lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu.

Une agence d’intérim met à la disposition d’une entreprise un salarié intérimaire pour une durée limitée. L’agence d’intérim peut être spécialisée dans un secteur d’activité ou être généraliste. Elle offre de nombreuses missions aux intérimaires pour répondre aux besoins des entreprises.

L’agence d’intérim peut aussi faire office d’agence de recrutement pour trouver le candidat idéal à un poste déterminé par une entreprise.

L’agence d’intérim, le salarié ainsi que l’entreprise sont en relation. Un contrat est signé entre l’agence et l’entreprise. C’est le contrat de mise à disposition. Un contrat de mission est conclu entre l’agence d’intérim et le salarié.

Dans quel cas peut-on faire appel à un intérimaire ?

Une entreprise peut faire appel à un intérimaire que sous certaines conditions :

• Pour remplacer un salarié absent, un intérimaire peut remplacer tout salarié absent d’une entreprise quel que soit le motif de l’absence, sauf s’il s’agit d’une grève.

• Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale

• Remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole : Par un associé, un membre de la famille ou encore un conjoint dès lors qu’il participe à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole.

• Dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié : Une entreprise peut faire appel à un intérimaire pour remplacer un salarié ayant quitté l’entreprise. En attendant la prise de fonction de son remplaçant.

• Pour le remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel

• Durant l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise : L’entreprise ne peut pas faire appel à un intérimaire si un licenciement économique a eu lieu au sein de l’entreprise pendant un délai de 6 mois. Et si le contrat d’intérim est pour un des postes concernés par ce licenciement.

• Travaux saisonniers : Le recours à l’intérim est possible si les travaux sont appelés à se répéter chaque année dans l’entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons

Mais il existe quelques cas particuliers :

Une entreprise peut aussi faire appel à un intérimaire lorsque :

• Cela vise à faciliter l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

• lorsque l’agence d’intérim et l’entreprise s’engagent pour une durée à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ou à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme selon l’article L. 6221-1 du code du travail

...