Note De Cadrage Projet

Etablissement Commercial

Note de cadrage :

Démarrage de la démarche des Risques Psychosociaux

Sommaire

1. DÉNOMINATION DU PROJET 3

1.1 Contexte au niveau externe 3

1.2 Contexte au niveau interne 3

1.3 Problématique, facteur déclencheur 4

1.4 Enjeu 4

1.5 Périmètre du projet 4

2. SITUATION INITIALE 4

2.1 Dysfonctionnement 4

2.2 Existant 5

2.3 Mesure de la situation actuelle 5

2.4 Contraintes 6

3. OBJECTIFS 6

4. BUDGET PRÉVISIONNEL 7

5. PLANNING PRÉVISIONNEL 8

6. ANALYSE DES RISQUES DU PROJET 9

7. ORGANISATION DE LA COMMUNICATION DU PROJET 11

1. Dénomination du Projet

Depuis 2010 des initiatives régionales et de l’Etablissement public à caractère industriel et commerciale (EPIC) sont faites au niveau des Risques psychosociaux (RPS), car ils font l’objet de préoccupations et de politique spécifiques. Les orientations nationales de prévention des risques psychosociaux (OPP) définissent 5 axes :

- Connaître

- Détecter

- Comprendre

- Prévenir

- Accompagner

Ces 5 axes sont orchestrés dans un document de référence « démarche sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et sur la prévention du stress ».

Le processus d’évaluation des RPS dans le document unique, s’attache à l’identification des contraintes professionnelles collectives (ou facteurs de risque) en amont de tout événement.

1.1 Contexte au niveau externe

Depuis 1991, en application de la Directive Cadre européenne 89/391/CEE : l’obligation générale de sécurité et de résultat incombe au chef d’établissement (DET à la SNCF) article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation de prévenir, éliminer ou à défaut réduire toutes les situations de stress, de harcèlement et de violence au travail.

Dans ce cadre, il se doit d’appliquer les principes généraux de prévention qui sont hiérarchisés et qui donnent la priorité aux actions de prévention collectives. L’évaluation des risques professionnels est au cœur de la démarche.

De fait, l’employeur a la responsabilité de mettre en œuvre une démarche pour identifier, analyser, hiérarchiser et de prévenir les facteurs de RPS dans le cadre du Document Unique.

1.2 Contexte au niveau interne

Depuis une trentaine d’années la SNCF a subites quatre grandes mutations. La première ce fait sur le nouveau statut de la SNCF, elle devient EPIC, la deuxième ce fait par des directives européennes qui imposent la séparation entre la gestion des infrastructures et leur exploitation, c'est-à-dire que la loi favorise l’entrée de la concurrence sur le réseau ferroviaire. La troisième mutation ce fait par l’application des directives européennes et création de RFF (Réseau Ferré de France). Enfin la quatrième mutation concerne l’organisation des activités, cinq branches sont crées :

- SNCF Proximités

- SNCF Voyage

- SNCF Géodis

- SNCF Infra

- Gares et Connexions

Ces différentes mutations ont crées des modifications sur le travail à faire, et sur la façon de le faire.

1.3 Problématique, facteur déclencheur

De multiples alertes sont émises via les avis des CHSCT et le médecin du travail, comme l’augmentation des accidents du travail et de l’absentéisme. Ce n’est qu’en mars 2010 que la SNCF reconnaît l’exposition du personnel de la SNCF aux risques psychosociaux et plus particulièrement au stress, aux risques d’agression et d’outrage, après que le PDG de la SNCF est reçu une mise en garde par Christine Lagarde qui lui écrivait « tout effort d’adaptation qui serait nécessaire pour renforcer la compétitivité de votre entreprise doit impérativement être mené dans le cadre d’une stratégie durable d’accompagnement humain, à même de traiter l’ensemble des situations personnelles ».

1.4 Enjeu

La démarche des risques psychosociaux a pour but d’améliorer les conditions de travail des agents de la SNCF.

1.5 Périmètre du projet

Le projet RPS couvre l’ensemble de l’Etablissement Commercial Train tout particulièrement les ASCT et les RET, il prend en compte les résidences de VALENCE, SAINT PAUL, LYON PART DIEU et LYON PERRACHE. Ce qui fait 14 unités de travaux pluridisciplinaires et paritaires. Les unités de travail sont crées afin d’identifier les causes communes et pouvoir mettre en place des actions de prévention collectives touchant notamment sur l’organisation du travail.

La Directrice de l’établissement (DET) impulse cette démarche d’évaluation, et assure la cohérence de sa mise en œuvre.

2. Situation initiale

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