Non Discrimination à L'embauche

Sommaire

Principe de non discrimination à l'embauche

Définition de la discrimination à l'embauche

Différences de traitements tolérées

Sanctions encourues

Conclusion

Fiche d'analyse des documents

La non discrimination a l'embauche

Qu'est ce que la discrimination a l'embauche ?

Dans ce sujet d'étude je vais tout d'abord vous parler du principe de non-discrimination à l'embauche , des différentes définition de la discrimination à l'embauche , des différences de traitements tolérées et ensuite des sanctions encourues.

1) Le principe de non-discrimination à l'embauche

Aucune personne de peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe , ses mœurs, son orientations sexuelle , son age , sa situation de famille ou une grossesse , ses caractéristiques génétiques , l'appartenance ou la non-appartenance, vrai ou supposé à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuse, son apparence physique, son nom de famille ou bien son états de santé ou son handicap.

Quelques exceptions peuvent être dut a son age , l'état de santé ou le handicap ou bien encore le sexe.

2) Définitions de la discrimination à l'embauche

• Discrimination direct au travail : Situations dans laquelle est essentiellement fondé de son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou race , sa religion, ses convictions, son age, son handicap, son orientation sexuelle.

Une personne est traités de manière moins favorable qu'une autre ne l'est ou ne l'a été ou ne l'aura jamais été dans une situation comparable.

Ex : ne pas embaucher cet homme car il est de couleur noir et qu'il est homosexuelle.

• Discrimination indirect au travail : Disposition, critère ou pratique neutre en apparence, sur les fondements de la discrimination direct, un désavantage particulier par rapports a d'autres personnes à moins que la disposition, le critère ou la pratique ne soient objectivement justifiées par un but légitime dont les moyens de réalisations sont nécessaires et proportionnés .

Ex : exiger à un salarié d'apprendre à parler une langue couramment un langue étrangère pour obtenir sa mutations alors qu'il n'y en a aucun usage et qu'elle n'est pas exiger pour les autres salariés occupants les mêmes fonctions.

3) Différences de traitements tolérées

Il existe plusieurs

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