Les circonstances de l'accident de travail.

L'accident du travail peut se produire durant:

un déplacement professionnel dans ce cas on parle parfois d'accident de mission,

le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet.

L’accident de trajet est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies:

sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.

le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.

dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Qu'il s'agisse d'un accident du travail: événement d'apparition brutale et soudaine, imputable au travail et il suffit qu'il soit apparu au temps et au lieu du travail : c'est la présomption d'imputabilité.

Ainsi, toute lésion survenant au temps et au lieu de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ou que celui-ci n'a joué aucun rôle dans son apparition (notamment n'a pas aggravé un état antérieur).

La présomption d'imputabilité peut donc être renversée et c'est à la caisse ou à l'employeur d'établir que le préjudice n'est pas imputable au travail parce qu'il a une cause étrangère à celui-ci.

Cas particulier du trouble psychique post-traumatique

Exemple :

Dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur.

Un accident pour se rendre sur le lieu de travail est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits.

Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;

Salaire de la journée de l'accident dû par l'employeur ;

Versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladies pendant toute la période d'arrêt de travail (ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés) ;

protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur

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