Les Risques Dues à L'alcool

I. Introduction

Dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme au volant, il y a des responsabilités mise en jeu.

Dans un premier tant je vais définir les droit routier que L’Etat a mis en place par l’intermédiaire de loi ou de décret des sanctions passible de prison ou de lourdes amandes toutes infractions liées à l’alcoolisme afin de diminuer le nombreux accident de la route.

Dans un second tant j’aborderais la ligue contre les violences routières et ses effets sur l’alcool.

Je répondrais enfin à la problématique à savoir quelle sont les responsabilités mise en jeu.

II. Droit routier

Il existe plusieurs lois dans le code pénal modifié par la loi n°2011-521 du 17 mai 2011 et dans le code civil crée par a loi 1084-02-09 promulguée le 19 février 1804.

Article 221-6 du code pénal : le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire.

Article 1382 du code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383 du code civil : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le droit routier sanctionne les homicides involontaire par le code pénal qui puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende (D’après l’article 221-6).

Par exemple quand on plaide lors d’un procès «  homicide involontaire » après avoir tuée son fils dans un accident de la route en ayant 2.79g d’alcool par litre de sang, une alcoolémie or norme 5 fois supérieur au taux autorisé. Le Juge décide de condamné le père de 2 ans de prison ferme, à une obligation de soin et l’annulation de son permit avec interdiction de le repasser pendant cinq ans. Il devra également verser, à titre de préjudice, 35 000 euros à la mère de son fils et 30 000 euros à ces grands parents maternels. (Annexe 1)

III. Ligue contre les violences routières :

La Ligue contre la violence routière à été crée pour lutter contre la violence subie par les victimes de la route, pour interpeler les acteurs de la sécurité routière et pour que l'exigence de sécurité routière soit traitée avec plus de gravité.

L'association a fait évoluer le débat sur la sécurité routière en France et a obtenu des avancées législatives allant dans le sens de ses propositions. L’alcool associé a la vitesse routière gêné inévitablement des drames mortels sur les routes françaises

L'alcool est, avec la vitesse, l'un des facteurs les plus importants de l'insécurité routière. Le fait est massif : les 2% à 3% de personnes qui conduisent en état d'alcoolémie sont responsables de près de 40% des accidents mortels.

L'alcool :

• Rétrécit, le champ, visuel,

• Augmente la sensibilité à l'éblouissement,

• Altère l'appréciation des distances, des vitesses et des largeurs,

• Provoque une surestimation des capacités

• Supprime la conscience du risque,

• Diminue les réflexes : (temps de réaction 1,5 à 3 secondes au lieu de 1 seconde)

Points de repères :

Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente à peu près la même quantité d'alcool: un Demi de bière (25cl) à 5% = un ballon de vin de 10 cl à 12% = un verre de 3 cl de liqueur à 40%.

Les effets de l'alcool dépendent de l'état des personnes et de la corpulence. Ils sont plus élevés à jeun. Les femmes sont, en général, plus sensibles que les hommes. (A noter toutefois

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