Les Accidents Du Travail

Les accidents du travail

Lorsqu’un accident arrive sur le trajet ou le lieu de travail, le salarié et l’employeur doivent le déclarer au plus vite, cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. En 20 ans, la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, mais il reste certains secteurs qui sont accidentel. Qu’es-ce qu’un accident du travail ? Que faire quand on en est victime ? Que doit faire l’employeur ? Que peut-on faire en prévention ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

1. Définition ( voir annexe 1 )

Un accident du travail est un fait matériel qui provoque une lésion corporelle, elle est généralement simple à constater.

C’est un évènement survenu à un endroit précis et à un moment connu.

2. Ce qui est considéré comme un accident du travail

• L’accident de trajet en fait partie, c’est un accident qui arrive entre le lieu de travail et le lieu d’habitation, ou entre le lieu de travail et le lieu du repas. L’accident qui s’est produit pendant et sur le lieu du travail est accident du travail.

• La maladie professionnelle en fait aussi partie, toute maladie qui est inscrite dans l’un des tableaux de maladie professionnelle est considérée comme tel, c’est une maladie qui est du au travail habituel, qui est exposé au risque ( éléments de preuve ) et elle doit être constaté par un médecin.

3. Ce qui est reconnu comme un accident du travail

Il sera reconnu comme tel lorsqu’un médecin aura constaté des lésions éventuelles et délivré un certificat médical initial.

Il faut qu’il est un lien entre le travail et la maladie.

Que faire quand est victime d’un accident de travail ou de trajet ?

1. Le rôle de la victime

Il faut avertir son employeur dans les 24h, il faut lui préciser le lieu, les circonstances et l’identité des témoins.

Il faut ensuite consulter un médecin pour qu’il constate les lésions éventuelles et qu’il donne un certificat médical.

Il faut adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM et conservez le volet 3.

Et en cas d’arrêt de travail, il faut adresser le volet 4 à son employeur qui se nomme « Certificat d’arrêt de travail ».

2. Le rôle de l’employeur

C’est l’employeur qui fait une déclaration d’accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie ( CPAM ), sur la base des éléments qu’à transmis le salarié. La CPAM a 30 jours à partir de la date de réception de la déclaration pour préparer le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail de l’un de ses salariés ?

Il doit lui remettre la feuille d’accident

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