Le l’objet dans l’espace et dans le temps

Situer l’objet dans l’espace et dans le temps

Lors de mes PFMP au sein des entreprises Locapharm, M.Bricolage, Coccinelle… j’étais obligé d’adopter une tenue professionnelle.

Choit de l’objet

J’ai choisi ce sujet car un certains agents refusaient d’adopter une tenue professionnelle.

Problématique :

Le port de la tenue professionnelle est il encadré par la loi ?

Notions et Mots clé

Condition de travail, tenue de travail, obligation contrat de travail, sécurité….

Sources

Entreprises d’accueil, le journal du net, juritravail…

Annexes

Article : la tenue au travail

Le cadre juridique de la tenue professionnelle

I) Définition

a) Tenue de travail : Vêtement dont le port est imposé par l'employeur pendant les horaires de travail. Ce port obligatoire n'est possible que si la loi ou la convention collective le prévoit. Le règlement intérieur de l'entreprise ne peut pas imposer le port d'une tenue de travail.

b) Tenue professionnelle : Ensemble d'équipements et de vêtements de travail requis pour la fabrication de produits alimentaires. L'objectif est d'éviter la contamination des matières par le personnel lui-même. Le niveau de protection assuré par les équipements est adapté au niveau du risque particulier des produits de l'entreprise.

c) Temps de travail : le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères :

La mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.

II) Les règles écrites et non écrites

Au quotidien, ce sont souvent des règles non dites qui régulent la tenue vestimentaire et chacun connaît la ligne blanche à ne pas franchir. Incontournable dans une banque, le port de la cravate paraîtra presque ridicule dans une entreprise de spectacle !

Mais l’employeur peut aussi formaliser ces règles par écrit dans le règlement intérieur ou dans le contrat de travail.

Certaines conventions collectives comportent aussi des clauses sur le port de l’uniforme : dans ce cas c’est à elles de se référer, et non au contrat de travail comme le démontre cette affaire.

Engagés comme surveillant par le syndicat des copropriétaires d’une résidence, deux salariés ont été licenciés pour avoir refusé de porter l’uniforme alors qu’une clause de leur contrat de travail l’imposait.

Licenciement jugé injustifié, car le contrat individuel de travail ne pouvait comporter de restrictions plus importantes aux libertés individuelle que celle prévues par la convention collective nationale des gardiens, concierges, employés d’immeuble.

Or, ce texte imposait le port d’un uniforme uniquement pour certaines catégories de personnel auxquelles n’appartenaient pas les salariés licenciés.

III) La justification du port de l’uniforme

L’employeur peut imposer un uniforme avec, pour contrepartie, d’en assurer l’entretien et de compenser les temps d’habillage. Mais il doit justifier cette contrainte par des impératifs commerciaux ou de sécurité.

Ce n’était pas le cas pour une femme agent de propreté, affecté à une grande surface, licencié pour avoir refusé de porter la tenue de travail du personnel de l’entreprise.

Le

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