Le Libre échange

Toutes les marchandises peuvent-elles circuler

librement entre la France et l'Espagne ?

La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre pays européen. Est-ce le cas pour toutes les marchandises, sans exception ?

La France et l'Espagne sont deux pays de l’Union européenne. Toutes les marchandises peuvent donc en principe circuler entre ces deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs moins affectées que les services par les obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur. En effet, dans le domaine de la circulation des marchandises, ce sont les produits qui font le déplacement d’un pays à l’autre, alors que pour une prestation de services, le prestataire doit se rendre lui même dans le pays de destination où on lui applique les règles nationales du pays de destination.

I) Code civil

Afin de permettre aux biens de circuler librement entre les pays de l'Union, les traités interdisent les obstacles techniques aux échanges. Les instruments de la répression sont les articles 28 (ancien article 30) et 30 (ancien article 36) du traité CE. L'article 28 énonce le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent; l'article 30 énumère les cas dans lesquels elles peuvent être admises.

Pendant longtemps, la Cour de Justice des Communautés Européennes a considéré que les obstacles techniques aux échanges étaient conformes au traité s'ils étaient limités à l'obligation pour les produits importés de respecter les dispositions imposées aux produits nationaux.

II) Quelque restrictions

Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les réglementations nationale et internationale. Ces restrictions ou ces interdictions ont pour objectif de protéger la santé publique, assurer l’ordre et la sécurité, sauvegarder le patrimoine… Par exemple, en France, il est strictement interdit d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrure de chien ou de chat, les contrefaçons, etc.

Le marquage CE atteste de la conformité des produits et leur permet de circuler librement dans l’espace européen.

Conclusion

Bien que la France et l'Espagne fassent partie de l’espace européen, certaines marchandises ne peuvent cependant circuler librement entre ces deux pays.

Les sources utilisées :

- http://ec.europa.eu/internal_m arket/top_layer/index_19_fr.htm

- http://www.rpfrance.eu/spip.php?article615

- http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=240

- www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-produits

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