La Non-discrimination A L'embauche

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures aux travails.

Problématique : Que faire pour lutter contre toutes formes de discriminations à l'embauche ?

Dans une première partie je vais parler de toutes formes de discrimination a l'embauche. Dans une seconde partie je vais parler des différentes sanctions encourus pour de la discrimination. Dans la troisième et dernière partie je vais parler des différents recours possible suite a une discrimination.

1. Les différentes formes de discrimination à l'embauche

1. Plusieurs discriminations éxistent, il peut y en avoir sur l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille ou la grosseses, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé ou le handicap.

2. Les sanctions possibles pour l'auteur de la discrimination

1.1 Une sanction disciplinaire, s'il s'agit d'un salariés de l'entreprise

1.2 Des sanctions pénales. Trois ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende

3. Les recours des victimes et témoins de discrimination

1.1 Le recour pénal : la personne faisant l'objet d'une discrimination peut déposer plainte afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel

1.2 Le recour civil : les salariés victimesou témoins de discriminations disposent également d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour demander réparation du préjudices subi

Conclusion :

...