La Non Discrimination à L'embauche

LA NON-DISCRIMINATION A L EMBAUCHE

INTRODUCTION

La non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes.

La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traités de manières différentes par l’employeur sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche ?.

Dans un premier temps, j’expliquerai la différence entre le principe de la non-discrimination à l’embauche ensuite, dans un second temps, j’aborderai les sanctions encourues et pour terminer un paragraphe sur les luttes et préventions.

I) Principe de la non-discrimination à l’embauche

a) Discrimination directe et indirecte

C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences présentes)

• Discrimination directe : c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis.

• Discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres.

b) Différences de traitement tolérées

• L’âge

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et

La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période raisonnable avant la retraite.

La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 4153-20. D’autres travaux sont réglementés en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages extérieurs…).

• L’état de santé ou le handicap

Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les employeurs doivent prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation

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